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Déliberation - D2019 21 DDE Subv Sehv Aire de Jeux Stade
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 21 DDE Subv Sehv Aire de Jeux Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
27
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-21 en date du 14/05/2019 concernant une demande de subvention au
Syndicat E: Energie de la H la Haute-Vienne pour la création d’une aire de jeux au stade :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 14 Mai 2019, à 20H30, suivant convocation en date du 07 Mai 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, GILLES Dominique, DESROCHE Roger, ALAMARGOT Sylvie, HARGE Andrée, LEBLOIS Jean-Claude, ARMAND Thierry, BABAUDOU Pascal, JACQUET Michel, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, LATOUR Christelle.
Représentés : M. BERGER Thierry procuration à FAUCHER Alain.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 12 1 12 13 13 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que le projet de création d'un plateau multi activités au stade Las Minaudas pourrait bénéficier d’une subvention du Syndicat Energie Haute-Vienne pour la partie éclairage des travaux.
En effet, le projet qui consiste à créer un plateau d'une surface de 900 m° en matériaux stabilisés sera pourvu d'un éclairage à leds afin de maîtriser la consommation d'énergie.
Il présente une estimation des travaux à réaliser qui s'élève à 8 910,00 € HT soit 10 692,00 € TTC. Il précise que ces travaux sont susceptibles d'être subventionnés par le Syndicat Energie Haute Vienne.
Le Maire présente un projet de plan de financement des travaux :
DEPENSES
Travaux HT 8 910,00 TVA 20% 1 782,00
TOTAL 10 692,00
RECETTES
Subventions 4 000,00
Fonds propres 6 692,00
TOTAL 10 692,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE le prix d'objectif du projet d'éclairage d’un plateau multi activités au stade Las Minaudas présenté par le Maire soit 10 692,00 euros TTC.
APPROUVE le plan de financement du projet.
_
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 15 maï 2019.
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIAT VERT Mod. 540330 - 09/10 Fobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190514-D2019-21-DE
Date de télétransmission : 15/05/2019
Date de réception préfecture : 15/05/2019 28
Commune de LA GENEYTOUSE
des délibérations du Conseil Municipal Ü D @, ineh T
Fattribution de subventions auprès du Syndicat Energie Haute
Vienne.
AUTORISE le Maire à faire procéder à la réalisation des travaux et à signer tout document à intervenir pour la réalisation du projet.
A La Geneytouse, le 15 mai 2019
Le Maire, 11 GÈNX
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 15 mai 2019.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT 540330 - 09/10 Mobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190514-D2019-21-DE
Date de télétransmission : 15/05/2019
Date de réception préfecture : 15/05/2019