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Déliberation - 18 03 2024 dde subv led
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Déliberation - 18 03 2024 dde subv led)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
AR
Prefecture
017-211702188-20240328-DEL
18
03
2024-DE
Lo
Reçu
le
05/04/2024
de
N°
de
délibération
: 18/03/2024
Publié
le
05/04/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
28
Mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-huit
mars
à 20h15,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 21
mars
2024.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
26
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Marre.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
CHAGNIAU
Agnès,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
FERRIER
Bernard,
TODESCO
Luc,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
Laurent
GALLIOT,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à Monsieur
QUIRION
Romuald,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à Monsieur
Jean-Alain
GENCE.
Absent(s)
excusé(s)
: Monsieur
RAFFIN
Daniel.
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERT
- PASSAGE
EN
ECLAIRAGE
LED
RAPPORTEUR
: Monsieur
Romuald
QUIRION.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le budget
primitif
2024
de
la Ville
de
Marans
;
VU
les
différents
dispositifs
permettant
de
solliciter
des
subventions,
notamment
le «
fonds
vert
» et
plus
précisément
son
axe
1 ;
VU
les
éléments
transmis
lors
de
la commission
finances
- grands
projets
du
20
mars
2024
;
CONSIDERANT
la volonté
politique
et la
nécessité
de
rénover
l'éclairage
public
dans
un
souci
d'efficacité,
de
qualité
et
d'économie.
Monsieur
Romuald
QUIRION
informe
que
le Fonds
Vert
permet
d'accompagner
un
certain
nombre
de
projets.
Dans
le cadre
de
la «
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
», la
Municipalité
a sollicité
le SDEER
pour
une
étude
relative
au
remplacement
de
125
points
lumineux
« classiques
»
publics
de
la commune
par
de
l’éclairage
LED
(40W).
Cette
demande
peut
s'inscrire
dans
l’axe
1 de
ce
nouveau
mode
de
financement.
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
017-211702188-20240328-DEL
18
03
2024-DE
Lu,
|
Recu
le
05/04/2024
N°
de
délibération
: 18/03/2024
Publié
le
05/04/2024
Le
devis
présenté
par
le SDEER,
pour
le remplacement
de
10%
de
points
lumineux,
s'élève
à
166
261.56
€ HT
dont
50%
pris
en
charge
par
le SDEER.
Sur
ce
principe,
ce
remplacement
peut
atteindre
80%
de
subventions
et
à ce
titre,
il est
proposé
de
demander
une
subvention
de
30%
dans
le cadre
du
fonds
vert
permettant
de
couvrir
l'intégralité
des
participations
possibles.
Il faut
noter
que
ce
remplacement
permettrait
à la
commune
de
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
très
intéressantes
chaque
année
au
profit
d’autres
projets
d'investissement.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
SDEER
83
130.78
50.00
FONDS
VERT
49
878.47
30.00
AUTOFINANCEMENT
33
232.31
20.00
TOTAL
166
261.56
100.00
En conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
à
la
Préfecture
de
la Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
d’un
montant
de
49
878.47€
pour
le remplacement
de
125
points
lumineux
publics
en
LED
(40W)
soit
10%
du
parc
complet
de
la Ville
de
Marans
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
3 ABSTENTIONS
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
49
878.47€
au
titre
du
fonds
vert
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À Marans,
le 28
Mars
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie MASSINON
Jea{-Marie
BODIN
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