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Déliberation - 15 03 2024 dde subvention amenagement pl cognacq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Déliberation - 15 03 2024 dde subvention amenagement pl cognacq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
AR
Prefecture
017-211702188-20240328-DEL
15
03
2024-DE
Li
Recu
le
05/04/2024
a
N°
de
délibération
: 15/03/2024
Publié
le
05/04/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
28
Mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-huit
mars
à 20h15,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 21
mars
2024.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
26
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
CHAGNIAU
Agnès,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
FERRIER
Bernard,
TODESCO
Luc,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
Laurent
GALLIOT,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à Monsieur
QUIRION
Romuald,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à Monsieur
Jean-Alain
GENCE.
Absent(s)
excusé(s)
: Monsieur
RAFFIN
Daniel.
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONJOINTE
- AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
COGNACQ
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Romuald
QUIRION.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°
04/02/2024
du
15
février
2024,
confiant
une
mission
d'assistance
à la
SPL
« Charente-Maritime
Développement
» ;
VU
le budget
primitif
2024
de
la Ville
de
Marans
;
VU
les
différents
dispositifs
permettant
de
solliciter
des
subventions
:
VU
les
éléments
transmis
lors
de
la commission
finances
- grands
projets
du
20
mars
2024
:
VU
l'étude
réalisée
par
la SPL
«Charente-Maritime
Développement
» et
la programmation
prévisionnelle
des
travaux
;
VU
les
éléments
transmis
en
commission
finances
- grands
projets
du
20
Mars
2024
:
CONSIDERANT
ce
projet
politique
inscrit
dans
la profession
de
foi
et
la nécessité
d'aménager
la Place
Ernest
Cognacq.
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
017-211702188-20240328-DEL
15
03
2024-DE
Lu
|
Recu
le
05/04/2024
D
N°
de
délibération
:
15/03/2024
Publié
le
05/04/2024
Monsieur
Romuald
QUIRION
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Municipalité
avait
inscrit
dans
son
programme
l’aménagement
de
la Place
Ernest
Cognacq.
Par
délibération
n° 04/02/2024
du
15
février
2024,
la Ville
de
Marans,
en
partenariat
avec
le Département
de
la Charente-Maritime,
a confié
une
mission
d’assistance
à la
SPL
(Société
Publique
Locale)
« Charente-Maritime
Développement
».
L'architecte
paysager
sera
retenu
dès
le début
du
mois
d’Avril
pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
aménagement.
Il concerne
également
une
partie
de
la Rue
d’Aligre
afin
de
sécuriser
la
traversée
de
la RD137
et
c’est
précisément
pour
cette
raison
que
le Département
de
la Charente-
Maritime
est
partenaire
de
l'opération.
Le
montant
pour
réaliser
ces
travaux
sur
cette
place
si importante
pour
les
Marandais
est
estimé
à
721
776€
HT.
Il informe
également
les
membres
du
conseil
municipal
que
ces
travaux
sont
éligibles
à plusieurs
niveaux
et auprès
de
différentes
instances
comme
le montre
le tableau
ci-dessous.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros
HT)
FINANCEMENT
(en
%)
DETR
216
529.80
30.00
FONDS
VERT
180
441.50
25.00
FONDS
DE
REVITALISATION
- CD
17
144
353.20
20.00
FONDS
DE
CONCOURS
- CDC
26
825.00
3.71
AUTOFINANCEMENT
153
616.50
21.29
TOTAL
721
766.00
100.00
L'avis du Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
ces
subventions
auprès
des
différents
partenaires
dont
les
montants
sont
fixés
dans
le tableau
ci-dessus
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
et
3 ABSTENTIONS
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
ces
subventions
auprès
des
différents
partenaires
dont
les
montants
sont
fixés
ci-dessous
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
:
o 216
529.80€
au
titre
de
la DETR
(services
de
l'Etat)
;
o 180
441.50€
au
titre
du
fonds
vert
(Services
de
l'Etat)
;
o 144
353,20€
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
(Services
du
Département
de
la Charente-
Maritime)
;
o 26
825€
au
titre
du
fonds
de
concours
(Services
de
la CDC
Aunis-Atlantique).
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À Marans,
le 28
Mars
2024,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
7?
E
a
Cara
PE
/ Jean-Marie
BODIN
Marjorie
MASSINON
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2
sur
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