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Arrêté - Arrete 521 2021 9 rue Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 521 2021 9 rue Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 379
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 521/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Clemenceau à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réparation de toiture, 9, rue Clemenceau à
WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, le stationnement sera
réglementé vendredi 8 octobre 2021 de la façon suivante :
“Stationnement interdit sur la place de parking réservée aux usagers handicapés afin de
permettre la mise en place de la nacelle.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
"Pharmacie SCHWAB - 9, rue Clemenceau 68920 WINTZENHEIM ;
# SCHOENENBERGER -— 11, rue d'Altkirch — 68027 COLMAR ;
# Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 5 octobre 2021
] BenoïtFREYBURGER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité