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Arrêté - Préfecture - Aude - special 20 novembre 2017
Document publié le Lundi 20 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - special 20 novembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE - CABINET
DDTM - SPRISR/USR
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 20 - NOVEMBRE 2017
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2017 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET
Arrêté préfectoral complémentaire n° CAB-BC-2017-198 accordant la
Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 1er décembre 2017 -….……….....1
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté temporaire modificatif n° DDTM/SPRISR/USR N° 2017-038 portant réglementation de la circulation sur l’A9 et l’A61…………………………………………….2 Préfecture Cabinet
du
Préfet
Affaire suivie par Mme D. ROUJOU Tél.
:04
68
10
27
16
Télécopie : 04 68 10 29 10 Courriel : dominique.roujou@aude.gouv.fr
Arrêté préfectoral complémentaire n°CAB-BC-2017-198 accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-pompiers
- Promotion du 1er décembre 2017 -
Le Préfet de l’ Aude Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite VU
le
décret n°
62.1073
du
11
septembre
1962,
fixant les
conditions
d’attribution de la médaille
d’honneur
des sapeurs-pompiers,
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968, portant déconcentration en matière d’attribution
de la
médaille susvisée, VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-
pompiers professionnels, VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, VU l'arrêté préfectoral
CAB-BC-2017-197 du 21
novembre 2017 portant attribution de la Médaille
d'Honneur des Sapeurs Pompiers - Promotion du 1 er décembre 2017, Considérant la demande de Monsieur le Président du Conseil d’ Administration des services d’Incendie et de Secours de l’ Aude en date du 6 décembre 2016.
ARRÊTE
ARTICLE1
:
.
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée : Médaille de Vermeil : - M. FABRE Philippe, Commandant des sapeurs-pompiers professionnels au Service d’Incendie et de secours de l’ Aude -M. OUDDANE Philippe, Adjudant-chef des sapeurs pompiers volontaires au Centre de secours de Limoux Médaille d’Argent avec rosette : -M. MARONDA Serge, Lieutenant, Commandant des sapeurs pompiers professionnels au Centre de Secours de Coursan -M. BRU Jean, Infirmier principal au Service médical du Service d’Incendie et de Secours de l’Aude -M. KACI Amrane, Sergent des sapeurs-pompiers volontaires au Centre de Secours de Laure Minervois ARTICLE 2
: Mme la Secrétaire générale de la préfecture, M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de
la Préfecture sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Ex - Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire modificatif n° DDTM/SPRISR/USR/2017-038 portant réglementation de
la circulation sur l’A9 et l'A61
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre
1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai
2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges
annexé
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8 partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous Chantier
sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2017-035 en date du 02 novembre 2017
portant réglementation de la circulation sur l'A9 et l'A61
VU l'arrêté préfectoral N° DCT-BCI-2017-064 en date du 20 mars 2017 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS , Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude, ‘.
VU la décision n° 2017-067 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 20 septembre 2017 donnant subdélégation de signature à certains agents
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
2 CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes
les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de
la société Autoroutes du Sud de la France
et de l'entreprise chargée des travaux et de réduire
au minimum les entraves à la circulation
du fait des travaux d'amélioration de la bifurcation entre
les autoroutes A9 et A61,
ARRETE
ARTICLE 1
Les nuits nécessitant la fermeture de la bretelle de bifurcation A9/A61 en provenance de Toulouse à l’A9
en direction de Perpignan, pendant la phase 9,4, mentionnée dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral N°
DDTM/SPRISR/USR/2017-035 en date du 02 novembre 2017, seront les nuits du 27, 28, 29 et 30
novembre, et les nuits du 04, 05, 06 et 07 décembre.
Les nuits nécessitant la fermeture de la bretelle
d'entrée depuis l'échangeur de Narbonne
Sud en direction de l'A9 vers Montpellier et la bretelle
de sortie de l’A9 vers l'échangeur de’ Narbonne
Sud dans le sens Espagne vers Montpellier, pendant
la phase 9.4, mentionnée dans l’article
3 de l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2017-035 en date du 02 novembre 2017, seront les
nuits du 29 et 30 novembre et les nuits du 04, 05, 06, 07, 11 et 12 décembre.
Si les conditions météorologiques ou des problèmes
techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux conformément au planning prévisionnel
annoncé, les dispositions prévues et indiquées
à l’article 3 de l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2017-035 en date du du 02 novembre 2017 peuvent
être reportées à la première date permettant leur
réalisation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 2
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
de l'Aude, le colonel commandant de Groupement
de Gendarmerie, M le Directeur Régional des
Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société
Autoroutes du Sud de la France, M le
Directeur de l'entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun Pour ce qui le concerne,
de l'exécution du Présent arrêté qui scra
publié au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture et dont copie sera adressée au
Service du Contrôle des Sociétés Concessionnaires
d'Autoroutes.
Carcassonne, le 24
NOV. 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l’Aude, et par subdélégation,
La chef du Service
Prévention di
Sabrina KLEIN
3