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Déliberation - 04. juin 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 04. juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 10 juin 2020
L’an deux mil vingt, le dix juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE EULALIE EN ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier TESTOUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/06/2020
Présents : M. Olivier TESTOUD Maire, M. Gérald MARTINI, M. Franck WODARCZAK, M. Thierry ROMEY, M. Jérémy BEAULIEU, M. Christophe BELLIER, Mme Emmanuelle BENISTAND-HECTOR, Mme Nathalie CHABAL, Mme Gaëlle CURTET, M. Julien JARRAND-MARTIN, M. Jean-Pierre LACOUR, M. Damien MONNET, Mme Victoria ROMEY, Mme Gersande VASSIEUX
Absents : Mme Anne-Laure COINDRE
Pouvoirs : Mme Anne-Laure COINDRE → Mme BENISTAND-HECTOR Emmanuelle
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle CURTET
1. Délibérations
Désignation des délégués communautaires
o Délégués titulaires : TESTOUD Olivier, Maire
o Délégué suppléant : MARTINI Gérald, 1er Adjoint
Voté à l'unanimité des membres présents
Avenants au marché d'aménagement de la RD 54 et de la RD 518
Sur la RD 518 il propose :
- En prévision d'une modification du réseau d'eau d'enfouir une conduite sur la longueur des travaux,
- D'enfouir le réseau téléphone et fibre optique orange
- D'enfouir l'éclairage publique
Sur la RD 54, il propose :
- L'installation d'un feu récompense à hauteur de l'abribus pour ralentir la vitesse à 30 km/h au carrefour avec la RDB 518.
Avenant pour la somme totale de 37 512.50 € HT.
Voté à l'unanimité des membres présents
Vote des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Pour le Maire : 40.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
Pour les adjoints : 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Voté à l'unanimité des membres présents
Vote des taux d'imposition 2020
Nature Base imposition
prévisionnelle
Taux 2020 Produit attendu
Taxe foncière bâti 477 100 13.59 64 837 Taxe foncière non bâti 14 400 48.00 6 912 Voté à l'unanimité des membres présents Désignation des délégués représentant la commune au sein des instances du Parc naturel régional du Vercors
o Délégué titulaire : BEAULIEU Jérémy
o Délégué suppléant : BELLIER Christophe
Syndicat départemental d’Energies de la Drôme
Désignation de 2 représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du Comité syndical du SDED
Le Conseil municipal, désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :
WODARCZAK Franck,
ROMEY Thierry,
Voté à l'unanimité des membres présents
Désignation des délégués représentant la commune au sein du SMABLA
o Délégués titulaires : TESTOUD Olivier, MARTINI Gérald
o Délégués suppléants : BELLIER Christophe, ROMEY Victoria
Voté à l'unanimité des membres présents
Renouvellement de la Commission Communales des Impôts Directs (CCID). Proposition de contribuables.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Par conséquent, la commune de Sainte Eulalie en Royans doit proposer une liste de 24 personnes appelées à siéger à la CCID.
Liste présentée :
Voté à l'unanimité des membres présents Désignation des délégués représentant la commune au sein de la commission communale d'appel d'offre
o Délégués titulaires : TESTOUD Olivier, WODARCZAK Franck, JARRAND-MARTIN Julien o Délégués suppléants : ROMEY Thierry, LACOUR Jean-Pierre, CHABAL Nathalie Voté à l'unanimité des membres présents
Composition de la commission communale Administratif, personnel communal, finances o TESTOUD Olivier,
o WODARCZAK Franck,
o ROMEY Thierry,
o BELLIER Christophe
Voté à l'unanimité des membres présents
Composition de la commission communale Réseaux humides et secs
o TESTOUD Olivier
o WODARCZAK Franck
Voté à l'unanimité des membres présents
Composition de la commission communale Communication cérémonies, politique sociale et école o MARTINI Gérald
o ROMEY Victoria
o COINDRE Anne-Laure
o CHABAL Nathalie
o CURTET Gaëlle
o VASSIEUX Gersande
o MONNET Damien
o BENISTAND-HECTOR Emmanuelle
Voté à l'unanimité des membres présents
Composition de la commission communale Bâtiments communaux
o ROMEY Thierry
o TESTOUD Olivier
o JARRAND-MARTIN Julien
o MONNET Damien
o BEAULIEU Jérémy
o BELLIER Christophe
Voté à l'unanimité des membres présents
Composition de la commission communale Voiries
o WODARCZAK Franck
o TESTOUD Olivier
o JARRAND-MARTIN Julien
Voté à l'unanimité des membres présents
Composition de la commission communale Gestion des déchets
o WODARCZAK Franck
o ROMEY Thierry
o TESTOUD Olivier
o CURTET Gaëlle
Voté à l'unanimité des membres présents DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale)
Président : Olivier TESTOUD, Maire
Membres élus :
- MARTINI Gérald
- COINDRE Anne-Laure
- CURTET Gaëlle
- MONNET Damien
- ROMEY Victoria
- BENISTAND-HECTOR Emmanuelle
Voté à l'unanimité des membres présents
2. Questions diverses
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'arrivée de la nouvelle secrétaire de mairie. Il présente également les nouveaux horaires d'ouverture au public :
Lundi et mardi : 13h – 13h00
Jeudi : 09h – 12h
Vendredi 13h – 17h30
Fin de séance
Le Maire
Olivier TETOUD