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Déliberation - 06. septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 06. septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 07 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE EULALIE EN ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier TESTOUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/08/2020
Présents : M. Olivier TESTOUD Maire, M. Gérald MARTINI, M. Thierry ROMEY, M. Jérémy BEAULIEU, M. Christophe BELLIER, Mme Emmanuelle BENISTAND-HECTOR, Mme Nathalie CHABAL, Mme Anne- Laure COINDRE, Mme Gaëlle CURTET, M. Julien JARRAND-MARTIN, M. Damien MONNET, Mme Victoria ROMEY, Mme Gersande VASSIEUX
Absents : M. Franck WODARCZAK, M. Jean-Pierre LACOUR
Pouvoirs :
M. Franck WODARCZAK → M. Olivier TESTOUD
M. Jean-Pierre LACOUR → M. Thierry ROMEY
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure COINDRE
1. Approbation du compte-rendu précédent
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal précédent a été approuvé à l'unanimité.
2. Délibérations
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales o CURTET Gaëlle, Conseiller Municipal
o TESTOUD Bruno, Délégué de l'administration
o MARET Joëlle, Délégué du président du tribunal judiciaire
Voté à l'unanimité des membres présents
Convention de partenariat entre le CDG26 et la commune pour l'intervention d'un agent chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié chaque collectivité, quel que soit sa taille, a obligation de nommer un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'Inspection (ACFI) dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail. Ce ne peut être ni un élu, ni l'assisant de prévention.
Le décret précise que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion par voie de convention.
Voté à l'unanimité des membres présents
Désignation d'un correspondant défense
COINDRE Anne-Laure est désignée en qualité de correspondant défense
Voté à l'unanimité des membres présents Renouvellement convention service archivage du CDG 26
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il y a lieu de renouveler la convention entre la commune et le CDG 26 afin d'adhérer au Service Archivage du Centre de Gestion. Cette convention prend effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans.
Voté à l'unanimité des membres présents
Remplacement matériel de télégestion Station de pompage et réservoir
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il y a lieu de remplacer le matériel de télégestion de la station de pompage Chemin du Quinot et du réservoir Quartier des Lamberts. Il présente à l'assemblée un devis de la société Electreau d'un montant de 6 660.00 € HT.
Voté à l'unanimité des membres présents
3. Questions diverses
Mr Gérald MARTINI expose au Conseil une demande de l'école pour l'achat de deux écrans de projection. Des devis vont être demandés.
Une réunion est prévue le 14 septembre entre les communes du Royans pour échanger sur un projet de groupement de commande des repas de cantine. Deux conseillères municipales ont prévu d'y assister.
Le Maire signale au Conseil Municipal qu'une analyse de l'eau reçue le 07 septembre n'était pas conforme. Un traitement a été mis en place.
Le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier reçus le 7 août 2020 suite à du tapage nocturne qui a eu lieu près de la Maison Familiale.
Des petits aménagements sont prévus dans la cour de l'école afin de clôturer les recoins non surveillés.
Eau :
Source du rang des Gardes : des devis vont être demander pour récupérer la source. Captage des Quinot : un sondage va être effectuer suite à la perte de son débit.
Maison Familiale : plusieurs investisseurs sont venus la visiter. La DDT a demandé la délibération de l'achat du bâtiment par la commune. L'entreprise Blanc est toujours intéressée pour l'acheter.
MARPA : une demande de rendez-vous a été faite avec le département. Aucune date n'a été fixée pour l'instant.
Vidéoprotection : un rendez-vous est prévu avec un référent sureté pour la mise en place de caméras.
Fin de séance 21h25
Le Maire
Olivier TESTOUD