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Déliberation - DEL2025 09 AR Finances Bilan des acquisitions et des cessions immobilieres Annee 2024
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 09 AR Finances Bilan des acquisitions et des cessions immobilieres Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
sur re CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 19 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
Excusé:s8 la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-quatre mars deux
Poivre mil vingt-cinq.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick
LAMBERT, Frédéric SABATIER, Cindy GAUVIN, Malika VIVIN, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET,
Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Monsieur Eric BARRAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents :
Madame Sophie LAMBERT
Monsieur Lucas GILLY
Délibération n° 2025/09 D 4 La | Pape I our
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-09-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
sur re CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
DCM N°2025-09 Finances -— Bilan des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2024
Rapporteur : Vincent GOYET
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’il convient chaque année d'établir un bilan des cessions et acquisitions,
qu'elles soient réalisées par la commune ou par une personne agissant pour son compte, afin de l’annexer au
Compte Administratif.
L'exposé Monsieur le Maire entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;
Vu la délibération 2023-24 du Conseil Municipal du 13 avril 2023 relative au bilan des acquisitions et cessions 2022,
VU les tableaux présentés en annexe de la présente délibération relatifs à la liste des acquisitions et cessions
réalisées en 2024 et opérées par l’EPF PACA,
Considérant que la commune et l'établissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur ont engagé un
partenariat afin de permettre la réalisation des projets de Saint-Mitre-les-Remparts en procédant à des acquisitions
foncières au travers d’une convention d'intervention foncière,
Considérant que les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et
cessions immobilières ainsi que celles de leurs partenaires,
Considérant que ces bilans doivent être annexés au Compte Administratif de la collectivité,
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité,
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2024 réalisées par la commune et
l'Etablissement Public Foncier Régional (EPF PACA) exposé dans les tableaux ci-annexés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet |: |." À nn à 7 KG Gt ”
Délibération n° 2025/09 Page 2-sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-09-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025