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Déliberation - DEL2026 35 AR Finances Bilan acquisitions et cessions immobilieres Annee 2025
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 35 AR Finances Bilan acquisitions et cessions immobilieres Annee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
NE. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 27 Avril 2026
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-six et le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil
Présents : 20 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Exeusé : d prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
. GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date Pouvoirs : 9 | | | |
du quinze avril deux-mille- vingt-six.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude
PEZERIL, Antoine BRUNO, Mireille GOYET, Thierry BAZZALI, Marie-Paule DELLAROVERE, Eric
GOUBERT, Denis LAFFITTE, Laurent CASANOVA, Sandrine SEVILLA-DELEUZIERE, François WIOLAND,
Sébastien GENIEIS, Magali BARBEAU, Eve SANTUCCI, Joséphine JAWORSKI, Christelle PAKULIC,
Romain JACQUOT, Rima MERDJIAN
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Alain KARCENTY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Frédéric SABATIER a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Monsieur Sébastien GENIEIS
Madame Hélène REMOND a donné procuration à Madame Joséphine JAWORSKI
Monsieur Loïc GRANOUX a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Claire BAUDRY a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL
Monsieur Kévin GAUDILLAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Madame Marie GOTILLOT a donné procuration à Madame Rima MERDJIAN
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Romain JACQUOT
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2026/35
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260427-DEL2026-35-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
rs CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 27 Avril 2026
DCM N°2026-35 : Finances - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2025
Le rapporteur indique à l'assemblée qu'il convient chaque année d'établir un bilan des cessions et
acquisitions, qu'elles soient réalisées par la commune où par une personne agissant pour son compte,
afin de l’annexer au compte financier unique.
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;
Vu la délibération 2025-09 du conseil municipal du 31 mars 2025 relative au bilan des acquisitions et
cessions 2024,
Vu les tableaux présentés en annexe de la présente délibération relatifs à la liste des acquisitions et
cessions réalisées en 2025,
Considérant que les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs
acquisitions et cessions immobilières ainsi que celles de leurs partenaires,
Considérant que ces bilans doivent être annexés au compte financier unique de la collectivité,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2025 réalisées par
la commune exposé dans les tableaux ci-annexés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Vincent Goyet
Catherine STEKELOROM Maire de Saint-Mitre-les-Remparts
PTT
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PR
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Délibération n° 2026/35
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260427-DEL2026-35-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026