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Arrêté - 1460.2022.435 travaux scopelec ch fillols 07 22.11
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1460.2022.435 travaux scopelec ch fillols 07 22.11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le
ARRÊTÉ
24 OCT. 2022
Temporaire de travaux et de modification de circulation
N° Départ : 1460/2022/435/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 14/10/2022
- de l’entreprise SCOPELEC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation,
- nature des travaux: pose de chambre télécom avec tranchée pour raccordement de trois maisons neuves pour le compte d'Orange, - lieu : chemin des Fillols à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 07/11/2022 et le 22/11/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-83 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement chemin des Fillols à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
L la publication le
- la notification le
Arrête
Une dérogation exceptionnelle de travaux, de modification de circulation
et d'interdiction de stationner est accordée à l'entreprise SCOPELEC,
pour des travaux cités dans sa demande, chemin des Fillols à Solliès-
Pont.
- date des travaux : entre le 07/11/2022 et le 22/11/2022.
- l'entreprise SCOPELEC mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoins du chantier la circulation sera alternée,
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- un contrôle sera effectué à la fin du chantier, afin de constater que les
lieux ont bien été remis dans leur état initial,
- avant la mise en place des enrobés à chaud, un épaulement de 10 cm
devra être réalisé de part et d’autre de la tranchée,
- pour la reprise des enrobés définitifs, obligation de se référer au
plan joint.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SCOPELEC sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SCOPELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
22h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégagion
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