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Déliberation - N 71 FINANCES Vote des autorisations de programme 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 71 FINANCES Vote des autorisations de programme 2026)
Thèmes du document : Sport, Famille, Culture et patrimoine,
_
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-071
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Syivie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ;: Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Vote des autorisations de programme 2026.
Le règlement budgétaire et financier prévoit le vote d'autorisations de programme et de crédits de paiement pour les principales opérations d'investissement de la Ville ainsi que pour les opérations récurrentes nécessitant une enveloppe réservée.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13788-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 _
DJayonne AIONA-PAYS BASQUE
Il est précisé que le montant de l'autorisation de programme comporte la totalité des dépenses prévisionnelles de l'opération, relative aux études, à la maitrise d'œuvre, aux travaux et le cas échéant aux premiers équipements.
Les autorisations de programme ainsi que les échéanciers de crédits de paiement correspondants sont actualisées chaque année, concomitamment au vote du budget primitif en fonction de la réalisation des opérations considérées.
A la fin de l'exécution du budget 2025, il est proposé de mettre à jour les échéanciers de paiement des autorisations de programme qui sont en cours.
L'autorisation de programme prévue pour la rénovation de l'école de la Citadelle est élargie à l'ensemble du projet dit "Citadelle", prenant en compte la rénovation- extension de l'école et la construction de la micro-crèche.
La nouvelle autorisation de programme dite de “la plaine des sports de Sainte Croix" regroupe plusieurs opérations :
- l'extension du mur d'escalade ;
- la rénovation des vestiaires ;
- et la couverture des gradins du stade Pierre Cacareigt.
Il est également précisé que plusieurs nouvelles autorisations de programme seront proposées dans le cadre du budget primitif 2026 :
1) Autorisations de programme - Grand Projet :
- micro-crèche du Polo
- réhabilitation du pont du Génie
- collégiale Saint-Esprit
- rénovation des bâtiments administratifs
- plaine des sports de Sainte-Croix
- salle Lauga
- rénovation de la bibliothèque universitaire
- aménagement du quai Rive Gauche de la Nive
- aménagement du Parc de Mousserolles
- plan de gestion des fortifications et des remparts
2) Autorisations de programme - Récurrentes :
- études
- rénovation et amélioration des équipements de l'éducation et de la petite enfance - rénovation et amélioration des équipements sportifs
- rénovation et amélioration des Aires de jeux
- acquisitions de matériel roulant
- rénovation des revêtements routiers
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13788-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 [ Ÿ
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
En application de l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales et conformément au règlement budgétaire et financier de la Ville, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la mise à jour des autorisations de programme et de leurs affectations pour le budget principal tel que présenté en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Votes contre: 5, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO
Abstention : 1, M. Pascal LESELLIER
Non-participation au vote : 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD,M. Iker ETCHEPARE,
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Toilis
Firecteur adnéral des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13788-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Annexe n°1 - Vote des autorisations de programme 2026
Modification des AP en cours Autorisations de programme
Mt voté AP
Reval. de l'AP
Mt revalorisé
Réalisé AP
CP 2026
CP 2027
CP 2028
CP 2029
CP 2030 et suivants
RESTRUCTURATION MEDIATHEQUE DU CENTRE VILLE
17 998 000
60 000
18 058 000
16 573 505
1 484 495
REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA POTERNE
2 890 000
50 000
2 940 000
2 810 392
129 608
AB CAMPUS
9 245 000
35 000
9 280 000
9 167 772
112 228
MUSEE BONNAT-HELLEU : RESTRUCTURATION ET EXTENSION
36 758 000
876 000
37 634 000
34 390 633
2 894 000
349 367
MUSEE BONNAT-HELLEU : CHANTIER DES COLLECTIONS
4 450 000
-
4 450 000
3 722 534
600 000
127 466
REHABILITATION DES HALLES (HT)
3 285 000
128 000
3 413 000
168 684
673 000
2 571 316
REHABILITATION DES ARENES
3 622 000
-
3 622 000
884 587
55 000
1 644 000
1 038 413
AMENAGEMENT VOIES CYCLABLES
2 634 000
1 980 000
4 614 000
2 632 366
780 000
600 000
300 000
301 634
PROJET CITADELLE
7 647 000
1 370 000
9 017 000
5 161
400 000
4 189 250
3 954 750
467 869
MEDIATHEQUE DES GASCONS
4 181 000
145 000
4 326 000
168 070
120 000
1 320 000
1 381 000
1 336 930
RENOVATION DE L'ECOLE MALEGARIE
5 200 000
-
5 200 000
-
80 000
260 000
1 500 000
3 150 000
210 000
OPAHRU 2023-2028
3 100 000
-
3 100 000
497 001
430 000
528 000
587 000
381 000
676 999
Création de nouvelles AP Grand projet Autorisations de programme
Mt Proposé AP
CP 2026
CP 2027
CP 2028
CP 2029
CP 2030 et suivants
RENOVATION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS
1 150 000
450 000
700 000
REHABILITATION DU PONT DU GENIE
1 500 000
250 000
1 250 000
COLLEGIALE SAINT-ESPRIT
535 000
535 000
MICRO-CRECHE POLO
726 600
159 900
239 850
326 850
PLAINE DES SPORTS DE SAINTE CROIX
800 000
50 000
550 000
200 000
AMENAGEMENT DU QUAI RIVE GAUCHE DE LA NIVE
2 080 000
30 000
450 000
800 000
800 000
RENOVATION BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE
3 450 000
300 000
466 000
1 534 000
1 150 000
RENOVATION DU PARC MOUSSEROLLES
1 200 000
250 000
290 000
310 000
200 000
150 000
RENOVATION DE LA SALLE LAUGA
800 000
50 000
150 000
150 000
150 000
300 000
PLAN DE GESTION DES FORTIFICATIONS
2 650 000
700 000
700 000
500 000
750 000
Création de nouvelles AP récurrentes Autorisations de programme
Mt Proposé AP
CP 2026
CP 2027
CP 2028
CP 2029
CP 2030 et suivants
ETUDES
1 070 000
300 000
190 000
180 000
100 000
300 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES AIRES DE JEUX
1 050 000
200 000
150 000
150 000
150 000
400 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
4 887 800
1 087 800
700 000
700 000
700 000
1 700 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
4 338 000
245 000
543 000
800 000
800 000
1 950 000
ACQUISITION MATERIEL ROULANT
4 095 000
495 000
600 000
600 000
600 000
1 800 000
RENOVATION DES REVETEMENTS ROUTIERS
4 000 000
400 000
600 000
600 000
600 000
1 800 000
1
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260430-26_13788-DE Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026 Annexe n°2 - Vote des affectations 2026
Modification des affectations en cours Autorisations de programme
Opérations
Mt voté affectation
Reval. de l'affectation
Mt revalorisé
RESTRUCTURATION MEDIATHEQUE DU CENTRE VILLE
MEDIAT612A - RESTRUCTURATION MEDIATHEQUE DU CENTRE-VILLE
17 998 000
60 000
18 058 000
REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA POTERNE
POTERNE - REAMENAGEMENT SECTEUR DE LA POTERNE
2 890 000
50 000
2 940 000
AB CAMPUS
815R2101 - CREATION CENTRE DE FORMATION AB CAMPUS
9 245 000
35 000
9 280 000
MUSEE BONNAT-HELLEU : RESTRUCTURATION ET EXTENSION
MBH-503A - RESTRUCTURATION MUSEE BONNAT-HELLEU
36 758 000
876 000
37 634 000
REHABILITATION DES HALLES (HT)
619A2201 - REHABILITATION DES HALLES
3 285 000
128 000
3 413 000
AMENAGEMENT VOIES CYCLABLES
VOIE1117 - PLAN VELO
2 634 000
1 980 000
4 614 000
PROJET CITADELLE
401A2101 - RESTRUCTURATION ECOLE CITADELLE
7 647 000
526 000
9 017 000
MEDIATHEQUE DES GASCONS
110MEDIATH - MEDIATHEQUE PLACE DES GASCONS
4 181 000
145 000
4 326 000
Affectations AP Grand projet Autorisations de programme
Opérations
Mt proposé Affectation
RENOVATION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS
601A - TRAVAUX HOTEL DE VILLE
150 000
RENOVATION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS
MARINADOUR - AMENAGEMENT LOCAUX MARINADOUR
300 000
REHABILITATION DU PONT DU GENIE
GENIE - REHABILITATION DU PONT DU GENIE
1 050 000
COLLEGIALE SAINT-ESPRIT
003A - TRAVAUX EGLISE SAINT ESPRIT
535 000
MICRO-CRECHE POLO
807A - TRAVAUX MICRO CRECHE POLO
726 600
PLAINE DES SPORTS DE SAINTE CROIX
115A2501 - ETUDE MUR ESCALADE ST CROIX
500 000
PLAINE DES SPORTS DE SAINTE CROIX
115A - TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF SAINTE-CROIX
150 000
PLAINE DES SPORTS DE SAINTE CROIX
COUVERTURE TRIBUNE STADE CACAREIGT
150 000
AMENAGEMENT DU QUAI RIVE GAUCHE DE LA NIVE
VOIE2404 - REQUALIFICATION QUAIS RIVE GAUCHE NIVE
2 080 000
RENOVATION BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE
BATI0501 - BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE
3 450 000
RENOVATION DU PARC MOUSSEROLLES
TERR2203 - AMELIORATION PARC MOUSSEROLLES
1 200 000
RENOVATION DE LA SALLE LAUGA
820A - TRAVAUX SALLE LAUGA
800 000
PLAN DE GESTION DES FORTIFICATIONS
FORTIFICATION - PLAN DE GESTION DES FORTIFICATIONS
2 650 000
PROJET CITADELLE
TRAVAUX MICRO-CRECHE CITADELLE
844 000
Affectations AP récurrentes Autorisations de programme
Opérations
Mt proposé Affectation
ETUDES
511A - TRAVAUX EGLISE SAINT ANDRE
250 000
ETUDES
821A - TRAVAUX PISCINE LAUGA
50 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES AIRES DE JEUX
AIRESJEUX - CREATION/RESTAURATION DES AIRES DE JEUX
350 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
010A - TRAVAUX ECOLE JULES FERRY
6 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
010E - TRAVAUX CRECHE SAINT ESPRIT
100 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
101A - TRAVAUX ECOLE MATERNELLE BRANA
15 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
109A - TRAVAUX CRECHE PYRENE
33 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
116A - TRAVAUX ECOLE MATERNELLE CAVAILLES
3 500
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
116B - TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE CAVAILLES
114 500
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
116C - TRAVAUX CANTINE CAVAILLES
1 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
131A - TRAVAUX LAEP
7 000
2
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260430-26_13788-DE Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026 Annexe n°2 - Vote des affectations 2026
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
306B - TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE ARISTIDE BRIAND
74 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
507A - TRAVAUX CRECHE CHAHO
57 500
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
514A - TRAVAUX MATERNELLE SIMONE VEIL
255 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
608A - TRAVAUX ECOLE ALBERT 1ER
12 800
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
711B - TRAVAUX CRECHE LUMA BAIONA
30 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
805A - TRAVAUX MATERNELLE JEAN MOULIN
26 500
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
805B - TRAVAUX ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
40 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
808B - TRAVAUX CRECHE PIROUETTE
52 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
811A - TRAVAUX ECOLE MATERNELLE LAHUBIAGUE
140 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
TERR1202 - TRAVAUX COURS ECOLES
75 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES ECOLES ET DES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
VOIE2506 - PACIFICATION PARVIS DES ECOLES
45 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
112B - TRAVAUX CENTRE AQUATIQUE
76 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
510A - TRAVAUX TRINQUET SAINT ANDRE
15 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
519A - TRAVAUX LA NAUTIQUE
5 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
702A - TRAVAUX TRINQUET MODERNE
5 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
804A - TRAVAUX GYMNASE POLO BEYRIS
20 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
820A - TRAVAUX SALLE LAUGA
4 500
RENOVATION ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
821A - TRAVAUX PISCINE LAUGA
30 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
TERR2401 - AMENAGEMENT/RENOVATION SURFACES SPORTIVES
30 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
TERR2604 - RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS
20 000
RENOVATION ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
VOIE2301 - TRAVAUX RENOVATION ELECTRIQUES STADES
40 000
ACQUISITION MATERIEL ROULANT
VEH/208 - ACHAT VEHICULES GARAGE
1 095 000
RENOVATION DES REVETEMENTS ROUTIERS
VOIE1217 - REFECTION DES REVETEMENTS ET CHAUSSEES
1 000 000
3
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260430-26_13788-DE Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026