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Déliberation - N 041 FINANCES Vote des autorisations de programme 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 041 FINANCES Vote des autorisations de programme 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
mn ,
LJayoOnne* BAÏIONA PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N° DE-2025-041
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE- 2025-027), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de la délibération DE-2025-028), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN TORRE ; M.
DAUBISSE à Mme MEYZENC : M. ALLEMAN à Mme LAUQUE : Mme CAPDEVIELLE à Mme
BROCARD.
Absent(s) :
Mme ZITTEL ; Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2025-026) ; M. BOUTONNET
LOUSTAU (jusqu'à la délibération DE-2025-027).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Vote des autorisations de programme 2025.
Le règlement budgétaire et financier prévoit le vote d'autorisations de programme et crédits de paiement pour les principales opérations d'investissement de la Ville, au premier chef celles dont le montant est supérieur à 2 M€ hors taxe et dont la durée de réalisation est supérieure à deux ans.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10787-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 mn ,
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Il est précisé que le montant de l'autorisation de programme comporte la totalité des dépenses prévisionnelles de l'opération, relative aux études, à la maitrise d'œuvre, aux travaux et le cas échéant aux premiers équipements.
Les autorisations de programme ainsi que les échéanciers de crédits de paiement correspondants sont actualisés chaque année, concomitamment au vote du budget primitif en fonction de la réalisation des opérations considérées.
A la fin de l'exécution du budget 2024, il est proposé de mettre à jour les échéanciers de paiement des autorisations de programme qui sont en cours.
La création d'une nouvelle autorisation de programme relative à la rénovation de l'école Malégarie est proposée dans le cadre du budget primitif 2025.
En application de l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales et conformément au règlement budgétaire et financier de la Ville, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la mise à jour des autorisations de programme pour le budget principal tel que présenté en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 12, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10787-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Musée Bonnat-Helleu : Chantier des collections
Avant 2023
2023
2024
2025
2026
Total
546 K€
823 K€
1 347 K€
1 034 K€
700 K€
4 450 K€
Musée Bonnat-Helleu : Restructuration et extension
Avant 2023
2023
2024
2025
2026
Total
10 278 K€
6 425 K€
9 021 K€
7 070 K€
2 827 K€
35 621 K€
Restructuration Médiathèque du Centre-Ville
Avant 2023
2023
2024
2025
2026
Total
2 048 K€
2 147 K€
4 773 K€
5 850 K€
2 512 K€
17 331 K€
Réménagement secteur de la Poterne
Avant 2023
2023
2024
2025
Total
146 K€
1 405 K€
954 K€
295 K€
2 800 K€
AB Campus
Avant 2023
2023
2024
2025
Total
7 755 K€
1 100 K€
86 K€
239 K€
9 180 K€
Ecole du Prissé-Extension
Avant 2023
2023
2024
2025
Total
557 K€
2 476 K€
5 181 K€
337 K€
8 550 K€
OPAHRU 2023-2028
2023
2024
2025
2026
2027
2028
Après 2028
Total
22 K€
194 K€
283 K€
381 K€
528 K€
587 K€
1 105 K€
3 100 K€
Médiathèque des gascons
2024
2025
2026
2027
Total
0
438 K€
1 427 K€
2 220 K€
4 085 K€
Années Echéanciers de crédits de paiement Années Echéanciers de crédits de paiement Années Echéanciers de crédits de paiement Années Echéanciers de crédits de paiement Années Echéanciers de crédits de paiement Années Echéanciers de crédits de paiement Années Echéanciers de crédits de paiement Années Echéanciers de crédits de paiement
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250219-25_10787-DE Date de télétransmission : 24/02/2025 Date de réception préfecture : 24/02/2025 Groupe scolaire de la Citadelle
2024
2025
2026
2027
2028
Après 2028
Total
2 K€
80 K€
580 K€
3 500 K€
3 000 K€
485 K€
7 647 K€
Réhabilitation des arènes
2024
2025
2026
2027
2028
Total
219 K€
760 K€
0
1 644 K€
1 000 K€
3 623 K€
Réhabilitation des Halles du Centre-Ville
2024
2025
2026
2027
Total
46 K€
200 K€
453 K€
2 023 K€
2 722 K€
Réhabilitation de l'école Malégarie
2025
2026
2027
2028
2029
2030 Total
20 K€
80 K€
260 K€
1 500 K€
3 210 K€
130 K€
5 200 K€
Années Echéanciers de crédits de paiement Années Echéanciers de crédits de paiement Années Echéanciers de crédits de paiement Années Echéanciers de crédits de paiement
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250219-25_10787-DE Date de télétransmission : 24/02/2025 Date de réception préfecture : 24/02/2025