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Déliberation - N 119 FINANCES Actualisation des autorisations de programmes
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 119 FINANCES Actualisation des autorisations de programmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
E yon x
PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atiantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
DELIBERATION N° DE-2022-119
L'an deux mil vingt-deux, le 21 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (à partir de 18h57), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (jusqu'à 22h30 et à partir de 23h00), M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à Mme BISAUTA, Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ, Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBÉ, Mme DUPREUILH à Mme LIOUSSE, M, ETCHETO à Mme BROCARD (jusqu'à 18h57), M. ABADIE à Mme HERRERA LANDA (de 22h30 à 23h00)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Actualisation des autorisations de programmes.
Lors du vote du budget primitif 2022 de la Ville, le Conseil municipal a approuvé un échéancier des crédits de paiement pour les opérations d'investissements relevant des autorisations de programme.
Dans le cadre de l'exécution opérationnelle et budgétaire des opérations, les crédits de paiement de quatre programmes d'investissement doivent être ajustés selon les montants suivants :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05038-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 [ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Musée Bonnat-Helleu : Restructuration et extension
Années Antérieur 2022 2023 2024 2025 TOTAL à 2022
Echéancier des
crédits de 4 987 7 280 8 600 | 12 200 733 33 800 paiements en K€
Restructuration Médiathèque du centre-ville
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crédits de 1 349 540 5 780 5 315 2 816 15 800 paiements en K€
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à 2022
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crédits de 68 617 1 516 545 0 2 746 paiements en K€
AB Campus
Années Antérieur 2022 2023 2024 2025 TOTAL à 2022
Echéancier des
crédits de 452 7 001 1 292 8 745
paiements en K€
En application de l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales et conformément au règlement budgétaire et financier de la Ville adopté le 9 décembre 2020, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la mise à jour des autorisations de programme existantes, telles que présentées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (av . BERGE, M. ESTEBAN
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05038-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022