Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du28 11 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 janvier 2022
Procès Verbal - PV 17 11 2022
Procès Verbal - PV du CM du 11 dec 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 11 2022
Déliberation - dob 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal 20 mai 2026
Conseil Municipal - Tableau du Conseil Municipal
Procès Verbal - PV CM 2022 11 17
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04 04 2022
Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 17 11 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 17 11 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VILLE D’ANGRES
SEANCE DU 17 Novembre 2022
L’An deux mil vingt- deux, le 17 novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame ROGER-
COUPIN, Maire, en suite de convocation en date du 9 novembre, dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
L’an deux mille vingt-deux, le 17 novembre, le Conseil Municipal s’est réunt au leu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Maryse ROGER COUPIN, Maire, à la suite de la convocation
du 09 novembre 2022 adressée individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle
convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Lol.
Etaient présents : tous les conselllers municipaux en exercice à l'exception de :
Mme Angélique CHAUMERET ayant donné pouvoir à M.Cédric ROMA
M. Serge POIX ayant donné pouvoir à M.Jean-François GLORIAN
Mme Emilie LEJEUNE ayant donné pouvoir à Mme Anne -Sophie POTIER
M.Pascal CARON ayant donné pouvoir à Mme Maryse ROGER-COUPIN
Mme Laurina LECU ayant donné pouvoir à Mme Annie WOJICIECHOWSKI
Mme Fanny COGET ayant donné pouvoir à Mme Sandrine LEMARCHAND
Mme Daisy LACAILLE, Mrs Romain GALVAIRE, André PACQUIN, Rodolphe DECOOPMAN,
Mme Anouk BRETON est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
3 Budget supplémentaire 2022 (réexamen suite demande de modification par la perception)
£4 Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
3 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du sport (ANS) et de la
Fédération Française de Football pour la réalisation d'un terrain de football de
proximité à 5 en QPV cité de Souchez
3 Vente de terrain au Syndicat Mixte pour l'exploitation du Stade Couvert Régional : régularisation finale.
£3 Délibérations supplémentaires :
- Demande de Subvention DETR 2023
- Chèque à encaisser
3 Motion : Plus de moyens de l'Etat pour les collectivités locales
Lecture décisions n°65 à 69 :
- N° 65: Tarif de participation forfaitaire des familles pour le centre de loisirs sans
hébergement 12-17 ans des vacances de la Toussaint 2022 PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VILLE D’ANGRES
- La cession des parcelles AE 824 (ex AE 14), AE 15, AE 701, AE 733, AE 826, (ex 735), AE 764,
BZ 100, (ex BZ 95) et BZ 101 (ex BZ 53) soit 5906m2
- Le prix fixé lors des délibérations du 20 Mai 2021 et du 16 juin 2022 reste inchangé : 35 000
euros plus les frais de division, d’arpentage et de notaire.
- Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente.
5) Motion de la commune de Angres: Plus de moyens de l'Etat pour les
collectivités locales
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ANGRES, REUNI LE 17 NOVEMBRE 2022, EXPRIME SA
PROFONDE
PREOCCUPATION CONCERNANT LES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SUR LES
COMPTES DE LA COMMUNE, SUR SA CAPACITE A INVESTIR ET SUR LE MAINTIEN D’UNE OFFRE DE SERVICES DE
PROXIMITE ADAPTEE AUX BESOINS DE LA POPULATION. AUSSI LA COMMUNE DE ANGRES SOUTIENT-ELLE LES
POSITIONS DE
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985,
va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md£.
Les coûts de l’énergie, des prodults alimentaires et des matériaux connaissent une hausse
spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de
fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs
intercommunalités,
Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents
territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md£ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, {une perte de 600 000 € pour la
commune d’Angres) la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la
DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des
collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de
rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction
des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md£ d'ici 2027, par un dispositif
d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand
nombre de communes et d’intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas: les
collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire
à limiter le déficit public.
Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros
constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien
Indispensable au pouvoir d'achat des ménages.
L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE QUI DEMANDE NOTAMMENT :
- D’indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens
financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VILLE D’ANGRES
est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant
notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.
- Soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa
suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l'IS, la CVAE
n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de
production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire
d'implantation.
Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la
fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%...
- De renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale. Les 15 Md£ de
restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des
restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l'offre de
services...
- De rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une
consommation des crédits votés en lois de finances et, dans un souci de simplification,
lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir
à l’instruction de l’attribution des deux dotations .
CONCERNANT LA CRISE ENERGETIQUE, LA COMMUNE D’ANGRES SOUTIENT LES PROPOSITIONS FAITES AUPRES
DE LA PREMIERE MINISTRE PAR L'ENSEMBLE DES ASSOCIATIONS D’ELUS DE :
- Créer un boucller énergétique d'urgence plafonnant le prix d’achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.
- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de
fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés
de vente (TRV) — c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels
que soient leur taille ou leur budget.
6) Demande de subvention DETR 2023 :
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’ opération ci- dessous : Rénovation énergétique de la salle Latosi et son accessibilité.
Coût de l’opération : 308 789.00€ HT
Subvention d'équipement des territoires ruraux 25% : 77 197.25 €
Autofinancement Ville d’Angres : 231 591.75 € HT
le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de retenir l’opération ci-dessus décrite et de solliciter une subvention au titre de la DETR d’un montant s’élevant à 77 197.25€. PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VILLE D'ANGRES
7) Chèque à encaisser :
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, l’encaissement d’un chèque de 100 €
correspondant au trop perçu de la facture N°59 du 30/06/2022
Séance de Conseil Municipal levée à 20h08.
A Angres, le 17 novembre 2022
La Présidente du Conseil Municipal La Secrétaire
& Maryse ROGER-COUPIN <éMme Anouk BRETON