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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 17 11 2022
Déliberation - DEL N°1 DOB
Déliberation - dob 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - dob 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS SE REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE LENS VILLE D’
CANTON DE BULLY LES MINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Mme Anouck BRETON Maire, à la suits de la convocation du 29 Janvier 2024 adressée individuellement à chaque conselller en exercice, laquelle convocation a été affichée à ia porte de la Mairie conformément à la Lol.
Etalent présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de : Monsieur LAURENT Philippe ayant donné pourvoir à Monsieur POIX Serge Madame PFODSIADLY Mari -Emile ayant donné pouvoir à LEMARCHAND DE LA COUTURE Sandrine Madame CHAUMERET Angélique ayant donné pouvoirà ROMA Cédric Madame LECU Laurine ayant donné pouvoir à Madame Anouk BRETON Monsieur DECOOPMAN Rodolphe ayant donné pouvoir à GLORIAN Jean-François Monsieur DERUY Jean-Marc ayant donné pouvoir à FRANCOIS Jean
Mr André PAQUIN, Mr Romain GALVAIRE, Mme Daisy LACAILLE
Monsieur CARON Pascal est élu secrétaire de séance
OBJET: Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3
Vu la lol N° 2015- 991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) et notamment l’article 107.11.4*
ets,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016,
Dans la note explicative de synthèse jointe en annexe, Madame la Maire rappelle à l' Assemblée que dans les communes
de 3 500 habitants et plus, l’élaboration du budget est précédée d’une phase constituée par le débat d’orientations
budgétaires. .
Elle ajoute que les obligations du DOB ont été renforcées par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 et le décret du 24 juin
2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du DOB.
Elle indique que le rapport prévu à l’article L 2312-1 comporte les informations suivantes :
1) _Les orlentations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et
des recettes en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues
pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financlers, de fiscalités, de tarification, de
subventions.
2) La présentation des engagements plurtannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation
d'investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3) Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le
projet de budget .
L'article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques a également introduit de
nouvelles dispositions : « II. À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou
groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur.
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés. des remboursements de dette.
Même si le débat d'orientation budgétaire n’a pas en lui-même de caractère décisionnel, sa teneur doit-être retracée dans
une délibération distincte de l’assemblée permettant au représentant de l’Etat de s’assurer du respect de la loi. Conformément aux articles L.2121-12 et 13 du C.G.C.T, la note explicative de synthèse jointe, document d’analyse économique et financière, présente également une rétrospective 2021-2023 et une projection 2024 du Budget a été remise
aux élus, afin de servir de support au Débat.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le Département et de sa publication ou
de son affichage. Le Tribunal administratif peut -être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr .
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DONNE acte de l’organisation d’un Débat sur les Orientations Budgétaires 2024, sur la base d’un rapport budgétaire détaillé
et prévisionnel, hult semaines avant le vote du budget primitif 2024. Fait en séance, les jour, mols et an que dessus
our extrait certifié conforme
NGRES, le 07 février 2024,
« Maire, Anouk BRETON
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éée E-legalte com
99_AU-062-216200329-20240207-DEL 1607 0224 | DEBAT D'ORIENTATION |
| BUDGETAIRE
2024
Le Débat d'Orientation Budgétaire (D.0.B.) est obligatoire pour les communes de plus de
3500 habitants. Il doit être organisé dans les huit semaines qui précèdent le vote du
Budget Primitif (B.P.).
Ce débat a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion
au sein du Conseil Municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de
la collectivité.
IE donne lieu à la rédaction d’une délibération reprenant les grands axes retenus par le Conseil Municipal qui sera transmise au représentant de l'Etat.
Dans le cadre de l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financière des
collectivités locales visée par la loi NOTRE*, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
évolue : Son contenu porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, les dépenses.
Il doit au moins contenir succinctement :
> les résultats de l'exercice précédent
> les recettes de fonctionnement
> l'enveloppe des dépenses de fonctionnement
>» les charges d'intérêt et d'amortissement de la dette
> l'enveloppe des dépenses d'investissement.
Ce débat permet au Conseil Municlpal :
> de cerner les orientations budgétaires qui préfigurent les orientations qui seront affichées au Budget Primitif.
» d’être informé sur la situation financière de la collectivité
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99_AU-062-216200329-20240207-DEL 1607 0224 Données soclo —- économiques - Situation 2019 à 2022
Commune | Commune | Commune | Commune
2019 2020 2021 2022
Population légale 4495 | 4583 4669 | 4755" |
Nbre de foyers fiscaux 2479 | 2484 2494 2520
Part des foyers non imposables 65,1 % | 58.1% 59.6 62.4%
| Revenu fiscal moyen par foyer 23199€ | 23728€ | 24138 24303
* au 1° janvier 2023, la population est de 4 834 habitants.
11 — Situation financière de la commune 2022
Ratios communiqués par le trésor public
Ratios par habitant pour la catégorie démographique : 2019-2022
ANGRES D Moyenne Départementale
Fonctionnement | 2919| 2020 | 2021 | 2022 |2019| 2020 | 2021 | 2022
Total des recettes |907€ | 879€ 885€ | 919€ |1217| 1266€ | 1240€ | 1297€ |
réelles | [| € | | |__|
Impôts locaux 383€ | 388€ | 407€ | 422€ 535€) 574€ | 513€ | 537€
D.G.F 252€ | 254€ 255€ | 257€ |166€| 167€ | 177€ | 174€ |
Total des dépenses | 764€ | 767€ | 742€ | 843€ |1039| 1033€ | 1041€ | 1178€ |
réelles | | | [l— — LE | |__|
Frais de personnel | 475€ | 469€ | 443€ 471€ | 595€] 603€ 611€ 633 €
Achats et charges | 219€ | 218€ 222€ | 269€ |278€) 254€| 268€ | 304€ | |
Charges 7€ | 6€ |: 5€ 5€ |25€. 24€ | 22€ | 19€
financières
Eléments d'analyse des ratios:
Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant progressent mais restent inférieures
à la moyenne départementale de 28% (843 € euros par habitant pour une moyenne
départementale de 1178 euros) car celles-ci augmentent également.
Les charges financières se maintiennent : 5 €/hbt, Soit nettement inférieures à la
moyenne départementale : 19 €.
Les frais de personnel reviennent au niveau de 2019 mais restent moins élevés que les
communes de même strate avec 471 € contre 633 € pour la moyenne départementale.
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39_AU-062-216200 20240207-DEL 16070224 Les achats et charges progressent fortement mais restent également inférieurs à la strate.
(269 €/304 €). On peut observer sur tous les postes de dépenses une augmentation
« d’après Covid «.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement par habitant, elles sont très largement inférieures à la moyenne départementale (919 € / 1297 € euros par habitant) même si
elles augmentent légèrement par rapport à 2019.
Le produit des Impôts locaux est en hausse par rapport aux années antérieures,
{revalorisation des bases) mais lui aussi demeure nettement inférieur à la moyenne
départementale (- 115 euros par habitant).
Le produit de la D.G.F. malgré l'inflation et l’augmentation du nombre d'habitants, stagne
depuis 2019 avec un montant quasi identique. (+ 2 €/2022), ce qui montre que le produit
des impôts locaux devient, au fil des années, la principale ressource financière des
communes.
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we E-leqaite CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Après la crise sanitaire, nous sommes aujourd’hui confrontés aux guerres en Ukraine et au
Proche Orient qui se sont installées dans la durée et qui nous montrent à quel point notre
pays a été rendu dépendant de l'étranger dans bien des domaines, y compris dans des
domaines stratégiques. La flambée des coûts des matériaux, de l'énergie, du carburant, de
l’alimentation pèse également dramatiquement sur nos budgets comme sur ceux de nos
concitoyens. Et les finances des collectivités locales sont entrées en zone de turbulence, du
fait de l'inflation record.
LE CONTEXTE NATIONAL IMPACTANT LE BUDGET DE LA VILLE
Plusieurs éléments vont venir en effet impacter la réalisation du budget prévisionnel
2024, à savoir :
L'augmentation du coût de l’énergie : Les collectivités ne bénéficient plus de l’amortisseur
tarifaire en matière d'électricité et l'Etat vient d'augmenter les taxes de 10 % sur
l'électricité. De même, on nous annonce une augmentation très importante du coût du
chauffage par le gaz (prix multiplié par 3.08 de la molécule). Ainsi, par rapport à 2023, à
toutes contributions et consommations constantes, la FDE nous annonce une facture
multipliée par 2.07.
Une inflation importante : l'inflation a atteint en 2023 un taux record de 4.9 % après 5.2
en 2022 (chiffres officiels)
Une inflation qui frappe également de plein fouet nos concitoyens: Les inégalités de
richesses se sont accrues pendant la crise avec une augmentation de la précarité et du
taux de pauvreté avec près de 10 Millions de personnes en France qui vivent sous le seuil
de pauvreté, alors que les 10% les plus aisés captent près du quart de l’ensemble des
revenus. La ville d’Angres n’est pas épargnée et on constate une hausse des dépenses de
l’aide sociale de 24.56 % (après une hausse en 2022 de 13 %). Le nombre des familles
aidées est passé de 90 à 120 en une seule année, ce qui témoigne bien d’une
augmentation de la précarité.
Coût du personnel :
Ita fallu prendre en compte en 2023, la répercussion de l’augmentation du point d'indice
de la fonction publique (+ 1.5 % au 01 juillet 2023) ainsi que l’augmentation du SMIC
(+2.22 % au 01 mai 2023). Toutefois, les frais de personnels ont été contenus en 2023, du
fait de trois départs à la retraite. Par ailleurs, en 2024, il faudra intégrer la revalorisation
de 5 points à tous les agents au 01 janvier 2024 ainsi que la revalorisation de 1.3 % du taux
du SMIC au 01 janvier 2024, ainsi que le versement de la prime d'inflation. MRECÇU EN PREFECTURE 1
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99_AU-062-216200329-20240207-DEL 1607 0224 En investissement : l'augmentation des coûts des matériaux a une répercussion sur la
remise des prix à la hausse des entreprises lors des différents marchés. Les prix
s'enflamment et nous sommes obligés de revoir nos dossiers à la baisse pour rester dans
nos enveloppes financières.
De même, la disparition de la taxe d'habitation prive la commune de toute marge de
manœuvre fiscale. En effet, le taux de la TH de la ville était faible, au contraire du taux de
la taxe foncière qui lui, est beaucoup plus élevé. La moyenne des deux permettait à la
commune d’avoir un taux d'imposition raisonnable. La disparition, par décision unilatérale
de l'Etat, de supprimer la taxe d'habitation, fige les recettes de la ville sur le montant de la
compensation et prive la commune d’un rééquilibrage des taux d'imposition.
Bil ’exerci 2 isions 2
A La section de fonctionnement : recettes
Evolution des recettes réelles de fonctionnement : (Chapitres 70, 73, 74,75, 013)
2022 2023 Ï Pourcentage |
4367 462€ 4656 178€ +66%
Evolution des recettes réelles de fonctionnement par chapitre
Ï 2022 El 2023 ___ Pourcentage
| 70 Produits des services | 201216€ | _ 291 968 € +45%
| 73 Impôts ettaxes | 2442173 € | 2 589 963 € +6%
| 74 Dotations et participations ___1508603€ 1 662 566 € +10%
75 Autres produits de gestion 162 152€ 73 876€ -54%
| courante | _ —| _
| 013 Atténuation des charges l 53 316€ 37 803€ -29%
IL est difficile de comparer l’évolution des produits par chapitre dans la mesure où les
services de la perception modifient d’une année à l’autre les chapitres d'affectation des
différentes recettes (entre le 74, le 75 et le 013)
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99_AU-062-216200329-20240207-DEL 1607 0224 1 — Les différentes ressources de fonctionnement
- Impôts et taxes (73)
EH 2022 | 2023 | Pourcentage |
Contributions directes 2004444€ | 2159966€ +7.7%
Attribution compensation CALL 110 098 € 108 564€ -1.4% | ____ | |
Attribution solidarité CALL 59 392 € 60 925€ +25%
C __ FPIC | 121348€ 119005€ | 19%
Revalorlsation des bases 2023 : 7,1%
Revalorisation des bases 2024 : 3.8 %
Évolution de la fiscalité locale ;
Chapitre 73111: Contributions directes : réalisé 2023: 2 159 966 €. L'augmentation est
due à la revalorisation des bases de 7.13 % et aux constructions nouvelles, extensions …. À
noter que l'allocation compensatrice de la taxe d'habitation perçue initialement au 74 834
est intégrée désormais dans les contributions directes.
Prévision 2024 : La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2024 sera égale à
lIPCH (l'indice des prix à la consommation harmonisé) publié par l'INSEE en Novembre
2023. Il semblerait donc que cette revalorisation soit de 3.8 % en 2024. Rappelons que les
taux des taxes « ménages » de notre ville sont restés inchangés depuis l’an 2001.
Prévision 2024: Aucune évolution des taux d'imposition des taxes foncières n’est
envisagée.
Les autres taxes collectées par la ville :
e La taxe sur l'électricité : Elle s'élève en 2023 à 64 617.98 € (- 10 159.82 €/2022)
Prévision 2024 : 56 718 € (en baisse du fait de la diminution des consommations)
« La taxe additionnelle sur les mutations des immeubles : Le réalisé 2023 est de
67 906.66 € (+2 831.30 €). Cette taxe est fluctuante et dépend du marché immobilier
Prévision 2024 : 65 000 €
+ La dotation de solidarité communautaire et L'attribution de compensation versées
par la CALL sont stables depuis plusieurs années.
«+ La dotation de solidarité communautaire constitue un outil de solidarité entre la CALL
et les communes membres. La loi de finances 2020 a fait évoluer les règles relatives à I REÇU EN PREFECTURE 1
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we E-leqaite la DSC. Les critères de répartition s’en trouvent modifiés. Il en résulte un réalisé de la
DSC pour Angres en 2023 de 60 925.00 €. (Soit une hausse de 1 533 €) / Prévision 2024
: 60 000 €
« L'attribution de compensation représente le montant de la taxe professionnelle
transférée par les communes à la CALL lorsque celle-ci a pris la compétence
économique, minorée des charges transférées à la CALL au moment du transfert. À
partir de 2022, les attributions de compensation intègrent le principe de neutralisation
des impacts de la refonte de la Dotation de Solidarité Communautaire soit un réalisé en
2022 de 110 098 €, en 2023 le montant réalisé de la taxe représente 108 564.82 € (-
1533 euros)
- Prévisions 2024 : 108 000 €
# Le FPIC : il a été mis en place en 2012 dans le but de réduire les inégalités de
ressources entre les collectivités territoriales. La CALL applique une répartition de droit
commun pour elle et ses communes membres. La ville d’Angres a perçu en 2023 la
somme de 119 005.00 € (- 2 343.00 €)
- Prévision 2024 : 115 000 €
# Les dotations de l'Etat et les compensations fiscales (74)
2022 2023 Pourcentage
Dotation forfaltaire* | 871132€ | 878154€ | +08% |
Dotation solidarité rurale 209859€ | 229828€ __+9.5% |
Fonds national péréquation T.P. 141 574 146 135€ +3.2%
Fonds départemental péréquation T.P. h onds départemental péréquation 65 616€ 66 482€ #13%
Allocations compensatrices 32869 | 43650€ | +3.2%
e La Dotation Forfaitaire :
Le réalisé de la dotation forfaitaire 2023 est de 878 154 €. (+ 0.88% soit nettement moins
que l'inflation).
En matière de dotations, la loi de finances pour 2024 semble amorcer une augmentation
de là dotation globale de fonctionnement (DGF), après 12 années de gel ou de baisse. Prévision 2024 : 885 000 euros
e La Dotation de Solidarité Rurale : _
Elle est en progression régulière ces dernières années. Le réalisé 2023 est de 229 828 € /
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we E-leqaite 209 859 € en 2022. Normalement, les évolutions des attributions de DSR "cible" qui, pour
rappel, bénéficient aux 10.000 communes rurales les plus défavorisées seraient encadrées
D'une année à l'autre, une commune ne pourrait ni subir une perte de plus de 10%, ni
enregistrer un gain supérieur à 20%.
Prévision 2024 : 240 000 €
Cependant, le total de cette enveloppe supplémentaire sera loin de compenser l'inflation, comme
l'ont pointé les associations d'élus locaux.
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP): Pour 2023, le réalisé de la DNP est de
141 574€.
Pour 2024, on peut l’estimer à 145 000 €.
#Les autres ressources de fonctionnement
co 2022 | 2023
| 70 Produits des services 201 216€ 291 968 €
| 75 Autres produits de gestion courante 162 152 € 73 876€ ! 013 Atténuation des charges | 53 316 € 37 803 €
« Les produits des services assurés par la ville
Le chapitre 70 reprend notamment les participations financières des familles aux
différents services : école de musique, restauration scolaire, garderie, centres de loisirs,
crèche. On observe une forte augmentation du chapitre 70 qui s'explique par une
importante somme de recettes (redevance cantine) de 2022 versé en 2023 ainsi qu’une
augmentation des élèves fréquentant la cantine.
Prévision 2024 : 220 000 €
Les autres produits de gestion courante
Au chapitre 75, on observe une baisse de 88 276 € qui s'explique notamment par la
demande de la perception de ne plus encaisser les Subventions CAF à ce chapitre.
Prévisions 2024: 60 000 €
Atténuation des charges
L’atténuation des charges représente désormais, uniquement le remboursement des
congés maladie des agents territoriaux. C'est donc un chapitre très fluctuant. Prévision 2024 : 20 000 €
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99_AU-062-216200329-20240207-DEL IE 07 0224 B — La section de fonctionnement : dépenses
Commune d’ANGRES : Evolution des dépenses de fonctionnement 2022/2023
Il s’agit du réalisé des dépenses réelles de fonctionnement. (Chapitres 011, 012, 65,66 ,67)
Année 2022 | Année 2023
3 928 470 € 3 944 716 €
il — Les dépenses de fonctionnement
La ville a produit en 2023 un effort conséquent de maîtrise des dépenses de
fonctionnement. En effet, malgré l'inflation, l'augmentation totale des dépenses a été
limitée à 16 246 euros.
E 2022 2023 |
| Chargesäcaractèregénéral(011) | 1287091€ | 116888€ |
[ Charges de personnel (012) 2 301 247 € 2 409 105 € |
Charges de gestion courante (65) 287 562€ ___ 318805€
Charges financières (66) 23 788 € 25 987€
Chapitre 011: On trouve en 2023, une diminution de 118 253 euros des charges à
caractère général par rapport à l’année précédente qui s’explique en partie par la coupure
nocturne de l'éclairage public ( - 40000 €), l'absence d’ élagages (- 27 000 €), la
diminution des achats de petits matériels et fournitures { - 29 000 €)
Prévision 2024 au Chapitre 011 : il faut prendre en compte l'inflation et notamment
l'augmentation du coût des fluides qui va se faire sentir dès le début de l’année 2024,
Compte tenu de la fin de l’amortisseur et du nouveau marché du Gaz FDE, Il est prévu uné
nette progression du chapitre 011.
Prévisions 2024 : 1 454 000 € €
Chapitre 012 : Les charges de personnel sont en hausse de 4.6 % par rapport à 2022. A
noter l'augmentation du nombre de personnes en contrat CDD, remplaçant les départs à
la retraite de 2022, l'augmentation des encadrants de cantine, l'augmentation du point
d'indice.
Prévision 2024 au Chapitre 012: L’enveloppe budgétaire 2024 pour les charges de
personnel devra prendre en compte la revalorisation du point d'indice ainsi que
l'augmentation des charges patronales CNRACL et le versement de la prime d'inflation. Prévisions 2024 : 2 495 000 €
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99_AU-062-216200329-20240207-DEL 1607 0224 Chapitre 65 : Le chapitre « charges de gestion courante » est estimé à 3 85 000 € en 2024,
la subvention du CCAS est estimée à 170 000 £, le budget pour les subventions aux
associations est à hauteur de 45 000 €. Il est à noter que les allocations versées aux jeunes
qui s'inscrivent à l’Université seront désormais payées dans ce chapitre.
Chapitre 66 : Les charges financières pèsent très peu dans le budget de fonctionnement.
Ce qui laisse de la marge de manœuvre pour contracter éventuellement un nouvel
emprunt afin de financer les importants travaux d'investissement qui seront à envisager
dans le cadre de la rénovation de la cité de Souchez.
Prévision 2024 au Chapitre 66 : Une prévision de 25 000 € est prévue en intérêts (Taux
indexé sur le livret A) et 66 000 € en capital qui correspond à la section d'investissement.
Comme toujours, les dépenses d'équipement vont constituer en 2024 l’essentiel des
dépenses d'investissement. Le remboursement du capital est prévu à hauteur de 66 000 €.
L’endettement de la ville se compose de deux emprunts :
- un emprunt de 500 000 € réalisé auprès de la caisse française de financement local,
indexé sur le livret A. Réalisé dans le cadre des investissements liés à l’opération de
renouvellement urbain, il arrive à échéance en 2037. Capital restant dû : 313 039 €.
- un emprunt à taux fixe indexé sur le livret A d’un million d’euros réalisé auprès de la
caisse des dépôts et consignations pour le financement d'équipements {salle Marc Lanvin).
Il arrive à échéance en 2035. Capital restant dû : 625 239 €
| 2022 | | ANGRES Moyenne Départementale | | Encours de la dette | 211€ | 692€ |
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Ratios communiqués par le Trésor public
Montant en euros par habitant - 2021-2022
| ANGRES | Département
Investissement | 2021 2022 | 2021 202
Total des recettes 297 € 245€ 367 € 433€ Subventions reçues 103€ | 61€ | 63€ | 67€ FCTVA 57€ 41€ 47€ 44 €
LU Amortissements 23€ | 28€ 52€ _ 54€
Total des dépenses | 362 200 379 _ 435
Dépenses d'équipement | 349 187 | 275 | 330
____ Remboursement capital 14 14 86 | 80
Etat de la dette __
Encours de la dette 229 211 688 | 687 Annuité | 19 19 108 | 99
Les recettes du FCTVA sont fonction du niveau d'investissements réalisés 2 ans
auparavant. Les dépenses d'investissement de la ville d’Angres demeurent des dépenses
d'équipement, l'endettement de la commune est faible donc le remboursement des
emprunts également (19 €/habitant contre 99 € pour la moyenne départementale.
Réalisé de dépenses d'investissement en 2023 (chapitres 21 et 23)
Total des dépenses d équipement 742 €
| EL — 747 08 491€
À LE
|
Réalisé des recettes d'investissement en 2023 (chapitres 10 et 13)
, 2021 | 2022 Ï 2023 | Total des recettes d’équipement +: 792 667€ 516072€ | 1 513 661€ |
En 2024, il faut prévoir un montant de FCTVA de 153 216 €. Le réalisé 2023 est de
248 244 €. Le montant du FCTVA varie en fonction du montant des travaux réalisés en N-2
et de plus en plus de dépenses en sont exclues.
Le produit de la taxe locale d'aménagement est en baisse, le réalisé 2022 était de 26 000,
ilest de 20 898 € en 2023.
Prévisions 2024: 15 000 € dans la mesure où les constructions dans la commune sont de
moins en moins importantes.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/82/2824
we E-leqaite LES GRANDS POSTES DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2024-2025 LED GRANLS PUS IE) VE Ver NDS 7 EE
En 2024 les investissements concerneront principalement des travaux d'économie
d'énergie. La ville fera le maximum pour réaliser des travaux prévus à partir de son
autofinancement.
Travaux prévus :
Rénovation complète de l’Eclairage Public de la ville (si obtention des subventions
sollicitées).
Y_ Transformation du terrain Owensen terrain Synthétique (en fonction de l’obtention des subventions sollicitées)
Y Création d'un espace de jeux rue d’Abbeville
Y Etude de faisabilité sur la réalisation d’un réseau de chaleur
Y_ Réfection des chéneaux de toiture du hangar des services techniques.
Rénovation énergétique de la salle Léon Latosi (économies d'énergies)
Ÿ Rénovation paysagère du Rond-point
Y Création d’un terrain de football synthétique 5/5
Ÿ Remplacement des TBI de l’école Curie
Y_ Poursuite du programme d’entretien et de rénovation des voiries
Ÿ Réfection de la toiture de la poste
Prévision des dépenses de fonctionnement 2024 | en euros )
IE | Prévision BP | Estimation BP N° Chapitre | Intitulé | 2023 | Réalisé 2023 | 2024
011 | Charges à caractère général | 1510000€ 1168838€ | 1 454 000 €
o12 | hergesdepersonneletfrais | > 370000€ | 2409105€ 2 495 000 € Lo assimilés | | . Î
L 65 | Autres Charges de gestion 331000€ | 318805€ 385 000 € E courante _ _ | |
L___ 66 Charges financières |__30000€ 25987€ | 25 000 €
67 | Charges exceptionnelles 20 000€ 17 405 € 5000 €
Dotation aux amortissements et
68 provisions . 139 000 € | 137 445 € 135 000 €
. Virement à la section | 515000€ Virement |d'investissement 65 000 € (BP + BS) 66 000 €
| __ Total 4 465 000 € 4 592 585 € 4 565 000 €
5, REÇU EN PREFECTURE
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éée E-legalte com
99_AU-062-216200 20240207-DEL 1607 0224 Prévision de recettes de fonctionnement 2024
Prévision BP | Estimation BP |
| Chapitre Intitulé 2023 Réalisé 2023 2024 |
013 | Atténuation de charges 60 000 € 37 803 € 20000€ |
70 | Produits des services du 190 000 € 291 968 € 220 000 € domaine et ventes diverses
| 722 | Travaux en régie 20 000 € 12517 € |
73 | Impôts et taxes 2 550 000 € 2 589 963 € 2 600 000 €
7a | Dotations subventions et 1470000€ | 1662566€ | 1660000€ 1 participations _
| !
75 Autres produits de gestion 170 000 € 73 876€ 60 000€
| courante | _
L 77 Produits exceptionnels 5000€ | 86 570 € 5 000 €
LL Total 4 465 000 € | 4 755 263 € 4 565 000 €
Il est donc prévu une augmentation de 2,23 % du budget de fonctionnement par rapport à 2023, soit moins
que l'inflation.
oo FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 1 893 302.25 € 1 890 749.17 €
Part. affectée à
Investissement 834 662.62 €
Opérations de 3944716476 | 4742748.68€ | 2080716.05€ | 1513 661.95 € l'exercice
TOTAUX 4 779 379.09 € 6 636 050.93 € 2 080 716.05 € 3 404 411.12 €
RESULTAT DE CLOTURE 1 856 671.84 € 1 323 695.07 €
Excédent de || 1 323 695.07 € Financement
Restes à réaliser
DEPENSES 2 173 860.67 €
Restes à réaliser
RECETTES 346 542.80 €
pen e 503 622.80 € financement
De plus, grâce à sa politique de modération des dépenses en 2023, la ville à augmenté son
excédent de fonctionnement de 294 409 euros par rapport à 2022.
Excédent 2022 : (réaffecté au BS 2023) : 1 058 639. €
Excédent 2023 : (réaffecté au BS 2024) : 1 353 049 €
Cela permettra de renforcer l’autofinancement des travaux à réaliser en investissement.
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