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Déliberation - 2026 030 Designation des representants de la SPL du Centre Aquatique Intercommunal de l Amandinois et des representants de la commission de
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 030 Designation des representants de la SPL du Centre Aquatique Intercommunal de l Amandinois et des representants de la commission de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 07 avril 2026
-------------
Délibération n° 2026-030
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.
Présents :
Julie DI CRISTINA, Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints Pierre-Mary FONTAINE, Philippe Maurice SLATKOVIE, Caroline VERCAIGNE, Nadège VANDYCKE-NOÉ, David JOUVENAUX, Yannick IVAIN, Hélèna TRÉFOIS, Kevin VANDICHELE, Nicolas DAPSENCE, Florie ZIOLKOWSKI, Sylia PACE, Jacques SCHNEIDER, Bernard BOURLET, Marie-Claude BAILLEUL, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT – Conseillers Municipaux
Absentes ayant donné pouvoir :
Alicia FORTE qui donne pouvoir à Arnaud KOZAL
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Absent excusé :
/
Absent :
/
A été nommée secrétaire de séance : Sylia PACE
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 01 avril 2026
Objet : Désignation des représentants au sein de la SPL du Centre Aquatique Intercommunal de l'Amandinois et des représentants de la commission de contrôle analogue de la SPL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21,
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la SPL est la Société Publique Locale, gestionnaire du Centre Aquatique Intercommunal de l'Amandinois "Au dragon d'eau".
La commune en est actionnaire.
La commune participe financièrement au fonctionnement du centre aquatique. Cela permet à la commune d’obtenir des tarifs préférentiels pour nos écoles mais aussi pour les habitants et de permettre aux élèves de nos écoles de prendre des cours de natation.
Conformément à l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiration avec le renouvellement du conseil municipal,
Considérant qu'il faut procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour la SPL, Page 2 sur 2
Considérant qu'il faut procéder à la désignation d'un délégué titulaire, d'un délégué suppléant pour la commission analogue de la SPL et d'un technicien de la ville pour accompagner les élus,
La désignation des représentants de la commune doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants suivants :
→ Pour la SPL :
• Déléguées titulaires : Madame Dominique PIQUE et Madame Julie DI CRISTINA, • Délégué(e)s suppléant(e)s : Madame Delphine CHARLEZ et Monsieur Kevin VANDICHELE.
→ Pour la commission de contrôle analogue de la SPL :
• Déléguée titulaire : Madame Stéphanie DOULIEZ,
• Délégué suppléant : Monsieur Anthony MERIAUX
Pour la commission de contrôle analogue, un technicien de la ville doit être également désigné. Il est proposé de désigner Madame Claire BERNA (DGS).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− De ne pas avoir recours au scrutin secret et de désigner les représentants de la commune à la SPL et à la commission de contrôle analogue de la SPL suivant comme proposé ci-dessus.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Anthony MERIAUX
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 15/04/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 15/04/2026