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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 030 Designation representants commission de controle listes electorale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20260326-2026-030-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 31/03/2026] 031
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mme COMMUNE DE VAL-DE-SOS
K Z Séance du : 26 mars 2026
V Objet: Désignation des représentants de la commune à la commission de contrôle des listes
al de Sos électorales
Délibération n° 2026/030
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 23 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt six mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Emilie DUPUI, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Mélitine LOISEL procuration à Mylène GUITART, Eric MARTINEZ procuration à Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que la commission de contrôle des listes électorales doit être composée de :
- 2 conseillers municipaux, 1 titulaire et 1 suppléant.
Monsieur le maire propose de désigner les membres suivants : - Mme Emilie DUPUI, déléguée titulaire,
- M Ludovc JOBKES, délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donne leur accord pour ce
qui précède.
VOTE : Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
=
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.