Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 81 seance du 5 juillet 2023?download=683:del 2023
Compte-Rendu - 85 seance du 25 juin 2024?download=875:del 2024 06
Déliberation - 81 seance du 5 juillet 2023?download=703:liste des
Déliberation - 81 seance du 5 juillet 2023?download=703:liste des
Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023?download=669:convocati
Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023?download=685:del 2023
Convocation - 81 seance du 5 juillet 2023?download=669:convocati
Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023?download=686:del 2023
Conseil Municipal - 81 seance du 5 juillet 2023?download=685:del 2023
Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023?download=699:del 2023
Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 65 rapport annuel sur lobligation demploi des personnes handicapees
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 65 rapport annuel sur lobligation demploi des personnes handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
®, VILLE EN
Saint-Germa ermain
C die PUY.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 23 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juillet 2023
Délibération n° DEL.2023-07-65
Rapport annuel sur l’obligation d’emploi des personnes handicapées
Le OS juillet 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry, BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LE PAVOUX Eric à CATON Samuel. LEGER Pauline à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MERCIER Martine à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-65
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-65-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.323-1 à L.323-8,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 1° juin 2023,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 06 juin 2023,
Considérant qu'il convient d'appliquer les dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Considérant la présentation du rapport annuel 2022 sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le rapport annuel 2022 sur l'obligation d'emploi des personnes
handicapées.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 10 juillet 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuvy.fr
Conseil Municipal du 06 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-65
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-65-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023