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Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 67 contribution de la ville au fonds de solidarite pour le logement
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 67 contribution de la ville au fonds de solidarite pour le logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Le VILLEEN
Saint-Germa ermain
C die PUR.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 23 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juillet 2023
Délibération n° DEL.2023-07-67
Contribution de la Ville au Fonds de Solidarité pour le Logement
Le 05 juillet 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LE PAVOUX Éric à CATON Samuel. LEGER Pauline à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MERCIER Martine à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-67
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-67-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Rapporteur : Josiane MONDON
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° DEL.2023-04-26 du 11 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023,
Vu la convention du 09 septembre 2021 passée avec le Conseil Départemental du Cher relative à la contribution financière de la Ville au Fonds de Solidarité pour le Logement,
Considérant qu'il convient de fixer le montant de la contribution de la Ville au titre de l’année 2023,
Considérant l'intérêt social de cette démarche et l’aide apportée aux germinois,
Le rapport de Josiane MONDON au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
° RENOUVELLE sa contribution annuelle au Fonds de Solidarité pour le Logement à
hauteur de 3 000 Euros au titre de l’année 2023,
° AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer l'avenant à venir :
e PRÉCISE que ces crédits sont inscrits au budget de la Ville
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 10 juillet 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-67
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-67-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023