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Déliberation - 2026 003 Videoprotection Fibre Actualisation AP et CP
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 Videoprotection Fibre Actualisation AP et CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
© Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 9 février
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 30 janvier 2026
Date d'affichage 30 janvier 2026
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 24
Votants 30
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès MOYA-FEREZ, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Cédric EVANO, Stéphanie MARIE et Arnaud BELLOUARD formant la majorité des membres en
exercice.
Procurations : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Jean-Philippe COUSIN et Jean- Claude ESTIENNE avaient respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE, Josiane LEFEVRE-
FOUBERT, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, et Arnaud BELLOUARD. Absents excusés : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Marc DURAN, Jean-Philippe
COUSIN et Jean-Claude ESTIENNE.
Secrétaire de séance : Sylvain JOBEY et Cédric EVANO.
N° 2026-003 — VIDÉOPROTECTION/FIBRE — ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) EN DÉPENSES ET EN RECETTES
L’annualité budgétaire est l’un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits. La procédure des AP/CP est une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire.
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle se compose ainsi :
e De l’Autorisation de Programme (AP) : elle couvre la totalité des dépenses d’investissement du programme :
études, maîtrise d’œuvre, acquisitions mobilières et immobilières et travaux.
e Des Crédits de Paiements (CP): il s’agit du montant des inscriptions budgétaires pour l’exercice concerné.
La présente délibération concerne la révision des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements de
l'opération de déploiement de la fibre et de la vidéoprotection.
Cette opération, d’une durée de 4 ans est une AP en dépenses dont les crédits de paiement sont décomposés de la manière suivante :
2024-7D Déploiement fibre et vidéoprotection :
DEPENSES AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL CP
Situation en cours 1 034 478,40 € 10 178,40 € 480 000 € 544300€| 1034478,40 € Sur le volet recettes, il s’agit d’une AP en recettes dont les crédits de paiement sont décomposés de la manière suivante :
AP EN RECETTES : AP-2025-3R Sub, Vidéoprotection et Fibre :
RECETTES | AP CP2025 | cp2026 | CPp2027 | roraccr
Situation en cours 121299 € 43389€ | 48519€ 29391€ 121299€
Le phasage dos travaux d'installation de la fibre et de ta vidéopratection a été précisé et échelonne les travaux jusqu’en 2028.
Par ailleurs, afin de faciliter le paicment des factures en cours de traitement et les titres de recettes à venir, il est nécessaire de réajuster les crédits de paiement affectés :
Montant total TTC déjà réalisé révisions incluses : 25 898,40 €
Montant total TTC des dépenses liées aux travaux de déploiement de la vidéoprotection et de la fibre hors révision et bors aléas : 729 260,15 €
Montant total TTC restant à mandater hors révision : 703 361,75 €
Montant total TTC prévisionnel restant à mandator pour 2026 aléas et révisions de prix inclus : 745 898 €
VU ke Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Pinstruction codificatrice MS57 ;
VU le règlement financier de la Ville d’Ifs :
VU la délibération 2024-031 adoptant la création d’une autorisation de programme on dépenses pour le déploiement de la fibre :
VU la délibération 2025-00$ relative aux demandes de subventions dans le cadre de la première tranche du déploiement d’un système de vidéoprotection et de son réseau d’interconnexion de fibre optique : VU la délibération n° 2025-082 du 29 septembre 2025 adoptant l’actualisation des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) et création l’AP/CP en recettes :
VU l'avis de fa commission «Tinances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 4 février 2026 ;
CONSIDERANT qu'il est nécess
comme suit :
de réviser les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement
2024-7D Déploiement fibre et vidéoprotection :
DEPENSES AP CP2024 | CP2025 | CP2026 | CP2027 | CP2028 | TOTAL CP Situation antérieure | 1103447840 €| 1017840€| 480000€| 544300€ 0e 0€| 1034478,40€ Actualisation -288 580,40 € -| 464280€] -194300€| +210 000€) + 160000€| -288 58040€
Situation après 745 898€) 1017840€) 15720€| 350000€| 210000€!] 1é0000€ 745 898 € actualisation
AP EN RECETTES : AP-2025-3R Sub. \ on et Fibre :
RECETTES AP CP2025 | cp202% | CP2027 | ToraLcP |
__ Situation antérieure | 121 299€ 43 389€ 48 519€ _29391€ 121 299€
Actualisation h - | =33389€ +33389€ . - =
Situation après 121299€ | 10000€ 81908€ 29 391 € 121 299 € actualisation ne L h Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE la révision des autorisations de programme en dépenses et en recettes ainsi que la répartition des crédits afférents pour la construction de la halle de tennis.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
If, le 9 février 2026
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 42/62/2026
Affichée le : 41 (02/26 Actes Soumis au Contrôle de Légalilé - Visualisation de l'acte :20..
Acte à classer
2026-003
1 2 3
En attente retour > AR reçu < En préparation
Préfecture
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
dépenses et en recettes
de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) :
4
Classé
LS &e
[ Certifié
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
Accusé de réception Date 12/02/26 à 16:06
L'sur L
Date de décision : 12/02/2026 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. Document budgétaire
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-008.PDF Multicanal : Non
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! Préparé Date 12/02/26 à 15:04 Par LI EMILIE
{ Transmis Date 12/02/26 à 15:59 Par LELONG EMILIE
12/02/2026, 16:28