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Déliberation - 2026 002 Creation halle de tennis Actualisation AP et CP
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 Creation halle de tennis Actualisation AP et CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mairie d'IFS Département
S d' Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 9 février
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 30 janvier 2026
Date d'affichage 30 janvier 2026
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 24
Votants 30
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès MOYA-FEREZ, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT,
Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Cédric EVANO, Stéphanie MARIE et Arnaud BELLOUARD formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Jean-Philippe COUSIN ét Jean- Claude ESTIENNE avaient respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, et Arnaud BELLOUARD. Absents excusés : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Marc DURAN, Jean-Philippe
COUSIN et Jean-Claude ESTIENNE.
Secrétaire de séance : Sylvain JOBEY et Cédric EVANO.
N° 2026-002 - CRÉATION D’UNE HALLE DE TENNIS - ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) EN DÉPENSES
L’annualité budgétaire est l’un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits. La procédure des AP/CP est une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire.
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle,
mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle se compose ainsi :
e De l’Autorisation de Programme (AP) : elle couvre la totalité des dépenses d’investissement du programme :
études, maîtrise d’œuvre, acquisitions mobilières et immobilières et travaux.
e Des Crédits de Paiements (CP): il s’agit du montant des inscriptions budgétaires pour l’exercice concerné.
La présente délibération concerne la révision des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements de l’opération 2023-5D « Création d’une halle de tennis ». Cette opération, d’une durée de 4 ans est d’une AP en dépenses dont les crédits de paiement sont décomposés de la manière suivante :
2023-5D Création d’une halle de tennis :
DEPENSES AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL CP
[Situation en cours 3269 041,12€ 9 996,00 € 169 815,26 € 2 620 188,74 € 469 041,12 € 3 269 041,12 €
Afin de faciliter le paiement des factures en cours de traitement et les titres de recettes à venir, il est nécessaire de réajuster
les crédits de paiement affectés en 2025 et 2026 : Montant total TTC déjà réalisé révisions incluses : 2 198 334,29 € ;
Montant total TIC des dépenses liées à la construction de la halle de tennis hors révision : 2 996 180,58 €; Montant total FEC restant à mandater ho ion : 977 657,55 €;
Montant prévisionnel TTC des révisions restantes à prendre en compte (+10%) : 92 749,28 € : Montant total TTC prévisionnel restant à mandater pour 2026 : 1 070 406,83 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Pinstruclion codificatrice MS7 ;
VU le règlement financier de la Ville d’Efs ;
VU la délibération n°2023-028 du conseil municipal du 27 mars 2023 adoptant la création d’une autorisation de programme de construction d’une halle de tennis :
VU la délibération n°2023-091 du conseil municipal en date du 25 septombre 2023 pour la signature du marché de maîtrise d'œuvre de remplacement de la bulle de tennis sur le complexe sportif de la commune ; VU la délibération n°2024-028 du conseil municipal en date du 11 mars 2024 approuvant Le marché de maîtrise d'œuvre de remplacement de la bulle de tennis sur le complexe sportif de la commune ; VU ia délibération n°2024-085 du conseil municipal en date du 30 septembre 2024 pour la signature des marchés de travaux en vue de la réhabilitation d’un équipement sportif;
VU la délibération n°2024-107 du conseil municipal en date du 25 novembre 2024 pour la signature du lot n° 13 des marchés de travaux en vue de la réhabilitation d’un équipement sportif;
VU la délibération n°2024-109 du conseil municipal en date du 25 novembre 2024, approuvant le plan de financement prévisionnel de l'opération de restructuration et de rénovation des structures couvertes de tennis et autorisant monsieur le Maire à solliciter les financements auprès des partenaires ;
VU la délibération n°2625-019 du 31 mars 202$ adoptant l’actualisation des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) ;
VU la délibération n°2025-081 du 29 septembre 2025 adoptant l’actualisation des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) :
VU la délibération n°2025-109 du t5 décembre 2025 adoptant l’actualisation des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) :
VU l'avis de Ja commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 4 février 2026 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réviser les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
AP-2023-SD Création d’une halle de tennis :
DEPENSES AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL CP
Situation antérieure 3269 041,2 € 9 996,00 € 169 815,26 € 2999 769,74 € 89 460,12 € 3269 041,12 €
-€ -€ -€ - 981 246,71 € + 981 246,71 € 6,00 €
Situation après
actualisation 3269 (41,12€ 9 096,00 € 169 815,26 € 2018 523,03 € F 070 706,83 € 3269 041,12 €
AP-2025-I1R Création d’une halle de tennis :
RECFTTES AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL CP Situation antérieure 1 750 000 € ce -€ 129 58,00€ | 162041900€ | 1750000€ Actualisation _ 5 -£ -€ UT ce) + 12945624€ | -129456,24 € 0,00 €
Situation après 1 750 000 € -€ -€ 259037,24€ | 1490 962,76 € 1750 000 € {actualisation Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE la révision des autorisations de programme en dépenses et en recettes ainsi que la répartition des crédits afférents pour la construction de la halle de tennis.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Ifs, le 9 février 2026
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 42162 12626
Affichée le :.42/@/1096 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
Acte à classer
Identifiant unique de Facte :
Objet de l'acte :
2026-002
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2026-02-12T15-59-10.00 (M1267435374)
014-211403415-20260212-2026-002-DE { Voir l'accusé de réception associé )
de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) Certifié
Accusé de réception
Isurl
htips:/www.efast.fr/asct/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld.…
dépenses
Date de décision : 12/02/2026 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.8. Document budgétaire
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-002.PDF Multicanal: Non
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Préparé Dete 12/02/26 à 15:03 Par LELONG EMILIE Transmis Date 12/02/26 à 15:59 Par LELONG EMILIE Date 12/02/26 à 16:06
12/02/2026, 16:28