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Déliberation - 2026 076 Creation et renovation parc eclairage public AP et CP en depenses
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 076 Creation et renovation parc eclairage public AP et CP en depenses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS , | SALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 26 mai
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 13 mai 2026
Date d'affichage 13 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 28
Votants 33
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Yann DRUET, Françoise DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L’'HIRONDEL, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULEF, et
Clémence HEROUT formant la majorité des membres en exercice. Procurations: Philippe GIRONDEL, Justine PREVEL, Ayhan AYDAR, Louise LEFEVRE et Cédric EVANO a respectivement donné pouvoir à : Véronique BERGERON, Gérald RASOANAIVO, Thierry RENOUF, Martial
LEFEVRE et Clémence HEROUT.
Absents excusés : Philippe GIRONDEL, Justine PREVEL, Ayhan AYDAR, Louise LEFEVRE et Cédric EVANO. Secrétaire de séance : Martine LHERMENIER et Clémence HEROUT.
N° 2026-076 - CREATION ET RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC — ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT EN DEPENSES
La Commune affirme sa volonté de renforcer la qualité de son service public en engageant un programme structuré de création et de rénovation de son parc d’éclairage public. Cette démarche s’inscrit dans une politique globale d’amélioration du cadre de vie, de maîtrise des consommations énergétiques et de mise en conformité des installations avec les normes en vigueur. En modernisant ses équipements et en déployant de nouveaux points lumineux adaptés aux besoins du territoire, la collectivité poursuit son objectif d’assurer un éclairage performant, sécurisé et durable au bénéfice de l’ensemble des usagers.
Compte tenu du caractère pluriannuel de cette opération, dont les travaux s’échelonnent sur plusieurs exercices budgétaires, le recours à des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) est prévu depuis 2024. Ce mode de gestion permet d’engager dès à présent l’ensemble du programme, tout en répartissant les crédits de paiement au fil des années, en fonction du rythme réel des travaux. L'utilisation des AP/CP garantit ainsi une meilleure visibilité
financière.
Les crédits de l’AP/CP 2024-8D Eclairage public se répartissent depuis sa création comme suit :
DEPENSES AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL CP
Situation après création 700 000,00 € | 300 000,00 € | 200 000,00 € | 200 000,00 € | 700 000,00 €
CP réalisés 700 000,00€ | 78688,59€ | 176 464,24€ | 145 688,95 € | 400 841,78 €
Afin de poursuivre le dispositif, il est nécessaire de réajuster les crédits de paiement affectés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction codificatrice M57 ;
VU le règlement financier de la commune ;
VU les crédits inscrits au budget 2026 ; VU la délibération n° 2024-032 du conseil municipal en date du 08 avril 2024 portant création d’une AP/CP dans le cadre de la création et rénovation du parc d’éclairage public ;
VU l’avis de la commission « Administration générale, Finances, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 mai 2026 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réviser l’AP/CP relative à la création et rénovation du parc d'éclairage public afin de répartir les crédits de paiement comme suit :
2024-8D Eclairage public :
DEPENSES AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL CP Situation antérieure 700 000,00 € | 300 000,00 € 200 000,00 € | 200 000,00 € 7700 000,00 € Actualisation -149 158,22€ | -22131141€ -23 535,16 € 95 688,95 € -149 158,22 €
EE spiès 550 841,78 € 78 688,59 € 176 464,24 € 295 688,95 € 550 841,78 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE avec 7 ABSTENTIONS (D.JANIN-HAMEL, S.CANTELOUP, L.FORTIN, JC.ESTIENNE, N.LE MAULF, C.EVANO, C.HEROUT) :
AUTORISE la révision de l’autorisation de programme en dépenses et la répartition des crédits afférents pour la création et la rénovation de l’éclairage public.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Secrétaires de Séance,
Martine LHERMENIER
Clémence HEROUT
Rendue exécutoire le : D/6s | 202
Affichée le : Jo {2090
Ifs, le 26 mai 2026
Le Maire,
Michel PATAR Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
Acte à classer
2026-076
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
E sur 1
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ÀASCL.2_2026-05-29T14-11-21.00 ( MI270087701 )
014-211403415-20260529-2026-076-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
\£
ee 11 Certifié
Conforme
Création et rénovation du parc d'éclairage public -
actualisation de l'autorisation de programme et de
crédits de paiement en dépenses
29/05/2026
Délibération
7. Finances locales
7.4. Decisions budgetaires
7.1.3, Document budgétaire
2026-076.PDF Multicanat: Non
Par EMILIE
Par LELONG EMILIE
Date 29/05/26 à 13:50
Date 29/05/26 à 14:11
Date 29/05/26 à 14:16
29/05/2026, 14:36
bttps:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..