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Déliberation - 2024 034 Actualisation AP et CP
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034 Actualisation AP et CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
€ Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
j _ B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 8 avril
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 29 mars 2024
Date d'affichage 29 mars 2024
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 27
Votants 33
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Jacqueline BAZILLE, Nicolle ANTHORE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD), Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la
majorité des membres en exercice.
Procurations: Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Justine PREVEL-LAVERGNE, Sylvain JOBEY, Nadia DAMART et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à: Martine LHERMENIER, Thierry
RENOUF, Philippe GIRONDEL, Yann DRUET, Françoise DUPARC et Cédric EVANO. Absents excusés : Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Justine PREVEL-LAVERGNE, Sylvain JOBEY, Nadia DAMART et Sonia CANTELOUP.
Secrétaire de séance : Allan BERTU et Thierry RENOUF.
N° 2024-034 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP)
L’annualité budgétaire est l’un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits. La procédure des AP/CP est une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire.
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle,
mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle se compose ainsi :
e De l’Autorisation de Programme (AP) : elle couvre la totalité des dépenses d’investissement du programme : études, maîtrise d'œuvre, acquisitions mobilières et immobilières et travaux.
e Des Crédits de Paiements (CP) : il s’agit du montant des inscriptions budgétaires pour l'exercice concerné.
La présente délibération a pour objet, la révision des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements
2023-2D Réhabilitation de la résidence autonomie (dépenses) :
DEPENSES AP CP 2023 CP 2024 TOTAL CP
Situation antérieure 2 300 000,00 € | 1 700 000,00 € | 600 000,00€ |2 300 000 €
Actualisation -€ -757 869,19€ |757869,19€ |-€
Situation après actualisation |2 300 000,00 € |942130,81€ |1 357 869,19 € | 2 300 000 € 2023-2R Réhabilitation de la résidence autonomie (recettes) :
RECETTES AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL CP
Situation antérieure 2 812 548,00 € | 891 635,00 € | 1 029 277,00 € | 891 636,00 € 2 812 548,00 €
Actualisation -€ 478 712,48€ |412923,52€ |-891 636,00 € -€
Situation après actualisation |2 812 548,00 € | 1 370 347,48 € | 1 442 200,52 € |-€ 2 812 548,00 €
DEPENSES AP CP 2023 CP 2024 TOTAL CP
Situation antérieure 2 300 000,00 € 1 700 000,00 € 600 000,00 € 2 300 000 €
Actualisation -€ -757869,19€ 757 869,19 € -€
Situation après actualisation 2 300 000,00 € 942 130,81 € 1 357 869,19 € 2 300 000 €
2023-5D Création d’une halle de tennis (dépenses) :
DEPENSES AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL CP
Situation antérieure 2 100 000,00 € | 80 000,00 € 1 420 000,00 € | 600 000 € 2 100 000,00 €
Actualisation - € -70 004,00 € -420 000,00 € | 490 004 € -€
Situation après actualisation |2 100 000,00 € | 9 996,00 € 1 000 000,00 € | 1 090 004 € 2 100 000,00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction codificatrice MS57 ;
VU le règlement financier de la Ville d’Ifs ;
VU la délibération n°2022-106 adoptant la création d’une autorisation de programme de réhabilitation de la résidence autonomie ;
VU la délibération n°2023-028 adoptant la création d’une autorisation de programme de construction d’une halle de tennis ;
VU l'avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 3 avril 2024 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réviser les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit ;
2023-2D Réhabilitation de la résidence autonomie
DEPENSES AP CP 2023 CP 2024 TOTAL CP
Situation antérieure 2 300 000,00 € 1 700 000,00 € 600 000,00 € 2 300 000 €]
Actualisation -€ -757869,19€ 757 869,19 € -€
Situation après actualisation 2 300 000,00 € 942 130,81 € 1 357 869,19 € 2 300 000 €
2023-2R Réhabilitation de la résidence autonomie :
RECETTES AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL CP
Situation antérieure 2812 548,00 € 891 635,00 € 1 029 277,00 € 891 636,00 € 2 812 548,00 €
Actualisation -€ 478712,48€ 412923,52€ -891 636,00 € -€
Situation après actualisation 2 812 548,00 € 1 370 347,48 € 1 442 200,52 € -€| 2812 548,00 €
2023-5D Création d’une halle de tennis :
DEPENSES AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL CP
Situation antérieure 2 100 000,00 € 80 000,00 €} 1 420 000,00 € 600 000 € 2 100 000,00 €
Actualisation - € -70 004,00 € -420 000,00 € 490 004 €] -€
Situation après actualisation 2 100 000,00 € 9 996,00 € 1 000 000,00 € 1 090 004€ 2 100 000,00 € Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE la révision des autorisations de programme et de répartition des crédits de la résidence autonomie et de la construction de la halle de tennis.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
If, le 8 avril 2024
Le Maire,
Rendue exécutoire le : AO euvaxo You
Affichée le : 40 aurui 9024 10/04/2024 14:36 Actes Souris au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-034
Acte à classer
2024-034
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
ASCL_2_2024-04-10714-23-49.00 ( M1252238690 )
014-211403415-20240410-2024-034-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Actualisation des autorisations de programme (ap) et
crédits de paiement (cp)
10/04/2024
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. Document budgétaire
Accusé de réception
Acte: 2024-034 PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 10/04/24 à 13:54 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 10/04/24 à 14:23 Par LELONG EMILIE
Date 10/04/24 à 14:29
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5488706933324007223&exchangeTypeld=acte 111