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Déliberation - DD2026 10 Fonds Energie 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - DD2026 10 Fonds Energie 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
DECISION DU MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 7.5. Subventions
Objet : Demande de subvention « Fonds Énergie Carbone » 2026 auprès de la CAVM pour l’installation d’une ventilation double flux dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire César Dewasmes
LE MAIRE D’HERGNIES : MAIRIE DE HERGNIES 2 Place de la République
59199 HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ;
VU la délibération n° 2026-015 du 22 mars 2026 relatives aux délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 et notamment de solliciter tout organisme financeur, privé ou public, pour toutes les opérations et projets de la collectivité, dans limite de montant ni de durée, l’attribution de subventions ;
CONSIDÉRANT QUE la commune a pour projet de réaliser la réhabilitation du groupe scolaire César Dewasmes, comprenant la rénovation énergétique du bâtiment « Delcourt » et de l’ancienne cantine / garderie avec travaux d’’installation d’une ventilation double flux, projet pouvant faire l’objet d’une demande de subvention « Fonds Énergie Carbone » 2026 auprès de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune d’Hergnies décide de solliciter Valenciennes Métropole au titre du fonds Énergie Carbone 2026 pour le projet suivant :
➔ Travaux d’installation d’une ventilation double flux dans le cadre du projet de réhabilitation du groupe scolaire César Dewasmes :
− Montant total des travaux d’installation d’une ventilation double flux : 94 944 € TTC ; − Subvention sollicitée au titre du fonds énergie 2026 : 39 560 € (à noter : montant calculé sur la différence entre la mise en place d’une ventilation double flux et d’une ventilation simple flux et non sur l’ensemble du lot ventilation)
− Reste à charge estimé de la commune : 55 384 €.
Il est précisé que les crédits relatifs à ces travaux d'investissement sont prévus au budget primitif 2026 dans le cadre de convention de délégation de maitrise d’ouvrage de la commune à Valenciennes Métropole pour la réhabilitation de l’école Dewasmes.
ARTICLE 2 : La directrice générale des services et la responsable du service de gestion comptable de Valenciennes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Décision du Maire
n° DD2026-10 Page 2 sur 2
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à Madame la responsable du service de gestion comptable de Valenciennes.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Hergnies, le 08/07/2026
Le Maire, Anthony MERIAUX
Acte publié le : 08/07/2026
Acte transmis en Sous-
Préfecture le : 08/07/2026