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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - DD2026 09 avenant MAPA 2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1 sur 1
Acte publié le : 30/06/2026
Acte transmis en Sous-Préfecture
le : 30/06/2026
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
D DE EC CI IS SI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 1.1. Marchés Publics
Objet : MARCHÉ 2024-04 – Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour la restauration scolaire et l'ALSH de la commune d'Hergnies - AVENANT
LE MAIRE D’HERGNIES : MAIRIE DE HERGNIES 2 Place de la République
59199 HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ;
VU la délibération n° 2026-015 du 22 mars 2026 relatives aux délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil de procédure formalisée défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans le respect du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT qu’il convient de passer un avenant au marché 2024-04 – Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour la restauration scolaire et l'ALSH de la commune d'Hergnies afin de modifier la formule du pique- nique enfant par un sandwich en forme de « baguettine » au lieu de la forme « triangle » prévu au marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune d’Hergnies décide de conclure un avenant avec la SAS SOBRIE attributaire du MARCHÉ 2024-04 – Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour la restauration scolaire et l'ALSH de la commune d'Hergnies :
→ Modification du sandwich de la formule pique-nique enfant par un sandwich en forme de « baguettine » au lieu du sandwich en forme de « triangle » prévu au marché.
Montant actuel de la formule pique-nique : 3.33 € HT, soit 3.51 € TTC (TVA 5.5%) Nouveau montant de la formule pique-nique : 3.79 € HT, soit 4.00 € TTC (TVA 5.5%).
% d’écart introduit par l’avenant : 13.81 %
ARTICLE 2 : La directrice générale des services et la responsable du service de gestion comptable de Valenciennes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à Madame la responsable du service de gestion comptable de Valenciennes.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Hergnies, le 30/06/2026
Le Maire, Anthony MERIAUX
Décision du Maire
n° DD2026-09