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Déliberation - DD2026 06 ADVB Voirie Communale 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - DD2026 06 ADVB Voirie Communale 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
D DE EC CI IS SI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 7.5. Subventions
Objet : Conseil Départemental du Nord - Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2026 - ADVB – volet « Voirie Communale »
LE MAIRE D’HERGNIES : MAIRIE DE HERGNIES 2 Place de la République
59199 HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ; VU la délibération n° 2026-015 du 22 mars 2026 relatives aux délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 et notamment de solliciter tout organisme financeur, privé ou public, pour toutes les opérations et projets de la collectivité, dans limite de montant ni de durée, l’attribution de subventions ; CONSIDÉRANT QUE la commune a pour projet de réaliser des travaux liés à la réfection de la chaussée en enrobés rue Mirabeau à compter du 34b jusqu’à la jonction avec la rue de Peruwelz ; CONSIDÉRANT QUE ces travaux peuvent entrer dans le cadre d'appel à projet d'Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2026 - ADVB – volet « Voirie Communale »,
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs 2026 – ADVB – volet « Voirie Communale » - pour le projet suivant :
➔ Réfection de la chaussée en enrobés du numéro 34b rue Mirabeau jusqu’à la jonction avec la rue de Peruwelz dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Libellé (postes du devis) Montant total HT du devis
Montant HT des
travaux
subventionnables
Libellé Sur le HT
Installation de chantier : poste 1) - Mise
en place d'une signalisation pour route
barrée et déviation : poste 2)
8 198,50 €
Demande ADVB - Volet voirie communale
2026 (40% du montant des travaux
subventionnables)
24 461,00 €
Travaux de réfection de voirie : postes 5)
à 12) 52 555,40 € Part restant à la charge de la commune sur
le montant des travaux subventionnables 36 692,90 €
Signalisation : postes 14) 50,00 €
Réalisation constat d'huissier : poste 15) 350,00 €
MONTANT TOTAL 63 769,90 € 61 153,90 €
TOTAL sur la part des travaux
subventionnables : 61 153,90 €
Part restant à la charge de la commune sur
le montant total des travaux 39 308,90 €
TOTAL sur la globalité du devis : 63 769,90 €
Dépenses Recettes
Il est précisé que les crédits, relatif à ces travaux d'investissements tant en dépenses qu’en recettes, sont prévus au budget primitif 2026.
Décision du Maire
n° DD2026-06 Acte publié le : 15/06/2026
Acte transmis en Sous-Préfecture
le : 15/06/2026
ARTICLE 2 : La directrice générale des services et la responsable du service de gestion comptable de Valenciennes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Hergnies, le 12/06/2026
Le Maire, Anthony MERIAUX