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Procès Verbal - 2023 318 Deleg Jean Paul MONTEIRO TEIXEIRA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 318 Deleg Jean Paul MONTEIRO TEIXEIRA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
s.
___Jl)_ RIS-ORANCIS
20231
oÉpenrEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
annÊrÉ N'2023/318
dujeudi 12octobre2023
portant délégation de fonction à Monsieur Jean-Paul MONTEIRO TEIXEIRA Conseiller délégué
Le Maire de Ris-orangis, conseiller départemental de l'Essonne., ':'' l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article.L 21.??-18'
vu la loi n"2013-g07 du 11 octobre2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le décret n. 2014-g0 du 31 janvie r 2014 portant application de I'article 2 de la loi n' 2013-gO7 du 1 1 octobre 2013 ielative à la transparence de la vie publique,
VU le procès-verbald'élection du Maire et des Adjoints en date du7 mai2021,
VU ta délibération n'20211103 en date du 7 mai202l relative à la fixation du nombre d'Adjoints,
vu la délibération n.20211104 endate du 7 mai202l portant maintien des conseils de quartier et création de trois postes d'Adjoints de quartier,
VU ta détibération n"20231257 endate du 27 septembre2023 relative à l'élection d'un Adjoint,
VU ta délibération n'2023l258 en date du 27 septembre2023 relative à la modification des indemnités des Adjoints au Maire,
VU t,arrêté n"2021t160 en date du 11 mai 2021 relative à la délégation au profit de Monsieur Jean-Paul MONTEIRO TEIXEIRA'
CONSIDERANT que te Maire a la faculté de déléguer, par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints'
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la ville, pour la continuité du service public et pour une bonne gêstion de ses services, que les Adjoints au Maire bénéficient d'une délégation de fonction du Maire,
Hôlel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91 130 Ris-Orangis
r0169025252
F0169025253
Corltact@ville-ris-orangis.lr
,ARRÊTE
ARTICLE ler : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul
MOITEIRO TE|XEtRA,bonseiller municipal délégué, conformément à
l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour assurer le suivi de tout dossier afférent à la vie des quartiers.
ARTICLE 2 : Précise que si le titulaire de la présente délégation_ estime éÎ-re en présence d'une situation de conflit d'intérêt - tel que défini par l'article 2 aen loi du 11 octobre 2OO3-, il informera le Maire par écrit en précisant la teneur pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.
fl vitte de Ris-Orangis I Ç ville-ris-orangis.lr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231012-3182023-AR en date du 23/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 3182023 G
2023t
ll en résultera, conformément au décret du 31 janvier 2014, un arrêté
déterminant les questions pour lesquelles le [itulaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
ARTIGLE 3 : L'arrêté n"2021t160 en date du 11 mai 2021 estabrogé.
['*T']"0T.;qTL 2oa
Notifié re , J5. lo,t'
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de
Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Madame le comptable public, Responsable de la Trésorerie de Grigny, - L'intéressé.
Fait à Ris-Orangis, le 12 octobre 2023.
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231012-3182023-AR en date du 23/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 3182023