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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 305 Pierrick BROUSSEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
Dù
2023t
____lTi_ RIS-ORANGIS
oÉpRnTEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
nnnÊrÉ N'2023/305
du ieudi 5 octobre 2023
Missionnant Monsieur Pierrick BROUSSEAU
Gonseiller municiPal
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la ville, pour la continuité du service public et pour une bonne gestion de ses services, que certains conseillers municipaux soient missionnés pour éertains secteurs en lien avec des conseillers municipaux dans leur domaine de délégation,
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18,
VU la loi n"201 3-907 du 1 1 octob re 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le décret n" 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de I'article 2 de la loi n' 2O13-gO7 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique'
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du7 mai2021,
VU ta délibération n'2021l103 en date du 7 mai 2021 relative à la fixation du nombre d'Adjoints, , j,
VU la délibération n'2021t104 en date du 7 mai 2021 portant maintien des conseils de quartier et création de trois postes d'Adjoints de quartier,
VU la délibération n"2023t257 en date du 27 septembre2023 relative à l'élection d'un Adjoint,
Hôtelde ville
PIace du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Ora'rgis
T. 01 ô9 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-ot'an gis.Tr
ARRÊTC
ARTICLE ler: Monsieur Pierrick BRoussEAU, Conseiller municipal, est missronne, pour assurer le suivi de tout dossier afférent au Mal logement et de I'lnsajubrité en lien avec I'Adjoint en charge des Solidarités, du Logement, des Copropriétés et de la Politique de la ville.
ARTICLE 2: Précise que la présente délégation plenq-efel au 27 septem-0e2023, date d;installation de Monsieur Pierrick BROUSSEAU au Conseil municiPal.
Jl Vitte de Ris-Orangis I F ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231005-3052023-AR en date du 17/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 3052023 K
2023t
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
re: l7 û|]l,2023
Pubrié'rei : 1 7 $Ut, ?[l23
Notifié te ,4C .'4A .L\
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de
Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARTIGLE 3 : Précise que si le titulaire de la présente délégation estime être en présence d'une situation de conflit d'intérêt - tel que défini par l'article 2 de la loi du 11 octobre 2019-, il informera le Maire par écrit en précisant la teneur pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.
ll en résultera, conformément au décret du 31 janvier 2014, un arrêté
déterminant les questions pour lesquelles le titulaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Madame le Comptable public, Responsable de la Trésorerie de
Grigny,
- Monsieur Pierrick BROUSSEAU,
- Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Adjoint au Maire en charge
des Solidarités, du Logement, des Copropriétés et de la politique
de la ville.
Fait à Ris-Orangis, le 5 octobre 2023
Stéphane Raffatti
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
fl
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231005-3052023-AR en date du 17/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 3052023