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Déliberation - del065 19
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del065 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Extrait du registre des délibérations
10 p02 Conseil Municipal
SÉANCE DU 8 JUILLET 2019
DELIBERATION N* DEL065-19
L'an deux mille dix-neuf, le 8 juillet à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 2 Juillet 2019, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes ^ bONNIN-DESSARTS, I. BEREZIAT, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREC,
et MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, C. SERGENT, C. TISON, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. PERRIER Yves (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 8 juillet 2019)
M""' PICCA Christine (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS)
Absents excusés ;
M-^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M.DUSSERRE Andy
M"™' FERRACIOLI Chantai
M'"' GERACI Marianne
M. GUERRE-GENTON Jean-Claude
M"" GONZALEZ Gisèle
M. MORIN Georges
M'"» ROULAND Chloé
MADAME Simone branon-MAILLET a ete elue secrétaire de seance.
OBJET : Refacturation des repas à l'Association des Centres
de Loisirs (AOL).
Rapporteur : Simone BRANON-MAILLET
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
La commune est soucieuse de maintenir et de garantir la cohérence de sa politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse sur son territoire. Aussi juge-t-elle indispensable de signer des conventions d'objectifs avec les associations qu'elle soutient.
Dans ce cadre, il est signé une convention d'objectifs avec l'A.C.L qui participe aux objectifs globaux de la municipalité.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20190708-DEL065-19-DE
Date de télétransmission : 16/07/2019
Date de réception préfecture : 16/07/2019 Délibération n° DEL065-19
2/2
Dans le cadre du fonctionnement du centre de loisirs, il est proposé au conseil municipal de valoriser les tarifs des repas refacturés à l'association des centres de loisirs par la commune à hauteur de 3,40 € TTC par repas, à partir du 1®'septembre 2019.
A titre indicatif le prix du repas payé à Vercors Restauration s'élève à 3,38 € TTC auquel on applique une majoration de 0,5 % pour les frais de gestion.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le montant du prix des repas refacturés à L'ACL.
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 8 juillet 2019.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.