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Déliberation - del012 17
Déliberation - del154 14
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del154 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 15 15 DÉCEMBRE DÉCEMBRE 2014 2014
DELIBERATION N° DEL154-14 DELIBERATION N° DEL154-14
L’an deux mille quatorze, le 15 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 9 décembre 2014 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, et MM. R. BAH, P. BERTHOLLET, H. EL GARÈS, J. FABBRO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. Yann BOUCLIER (Pouvoir à Chloé ROULAND en date du 15/12/14)
M. Andy DUSSERRE (Pouvoir à Pierre VERRI en date du 15/12/14)
Mme Véronique GOYVANNIER (Pouvoir à Chantal FERRACIOLI en date du 15/12/14) M. Benoît LEBRUN (Pouvoir à Jacques FABBRO en date du 15/12/14) M. Georges MORIN (Pouvoir à Habib EL GARES en date du 15/12/14)
Mme Christine TISON (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS en date du 15/12/14)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Stéphane DUBOIS
M. Daniel FINAZZO
M MME ME G GISÈLE ISÈLE LE CLOAREC LE CLOAREC A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLUE ÉLUE SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE. .
OBJET : Signature d’une convention d’objectifs avec l’Association des Centres de Loisirs (A.C.L.) pour l’année 2015.
Rapporteur : Jean PAVAN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La commune de Gières, à travers de nombreux outils (contrat enfance jeunesse, contrat d’accompagnement scolaire ...), développe une politique socio-éducative globale en direction de l’enfance et de la jeunesse à travers des activités scolaires et périscolaires, des activités de loisirs et des actions en faveur de l’insertion dans le monde du travail et dans la société en général.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20141215-DEL154-14-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014 Délibération n° DEL154-14.odt
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Ces actions ont pour objectif de répondre à un besoin des familles, de permettre à tous les enfants et jeunes gièrois d’avoir accès aux loisirs, à la culture et à l’éducation tout en préparant les citoyens de demain.
Elle fournit pour cela un effort financier important, dispose de nombreuses structures (bibliothèque, PIJ, équipements sportifs, lieux de rencontres et espaces ouverts, maison de l’enfance ...) et collabore avec de nombreux partenaires.
Cette politique s’accompagne d’opérations menées en direct par la commune, notamment dans le secteur périscolaire, et du soutien financier aux associations dont les actions participent aux objectifs globaux de la municipalité.
La commune est soucieuse de maintenir et de garantir la cohérence de sa politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse sur son territoire. Aussi juge-t-elle indispensable de signer des conventions d’objectifs avec les associations qu’elle soutient.
Dans ce cadre, il est proposé d’encourager, par la signature d’une convention d’objectifs tripartite, la mise en place du programme d'actions proposé par l’A.C.L. qui participe aux objectifs globaux de la municipalité. Les principales actions de l’A.C.L. sont les suivantes :
• organisation d'un centre de loisirs pour les enfants dans les locaux de la propriété du Clos d'Espiès,
• gestion, organisation de programmes d’activités, accompagnement des projets pour les jeunes gièrois,
• prise en charge des enfants et jeunes gièrois au sein des centres de loisirs thématiques de l’association extérieurs à la commune, dans les sorties d'initiation au ski, dans tous les séjours avec hébergement organisés par l'A.C.L. et toutes les activités spécialisées.
Les principales modalités financières de la convention concernant la ville sont les suivantes :
• remboursement par l’A.C.L. d’une indemnité annuelle d’occupation des locaux, de
l’entretien du parc, des fluides et de la mise à disposition de personnel,
• prise en charge des postes du service jeunesse pour un montant de 149 992 , €
• versement d’une subvention de fonctionnement pour le secteur jeunesse de
58 000 , €
• subvention des activités spécifiques dans le cadre du contrat enfance jeunesse à
hauteur de 3 500 . €
Cette convention, annexée à la présente délibération, est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• d’approuver la convention et son annexe,
• de l’autoriser à la signer ainsi que son annexe,
• de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 65 « autres charges et gestion courante » et au chapitre 011 « charges à caractère général »,
• de dire que les recettes seront encaissées au chapitre 70 « produits des services ».
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat. Délibération n° DEL154-14.odt
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Conclusions :
La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 15 décembre 2014.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.