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Déliberation - Deliberation 1
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
AH ANA CO EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N°2022_01_ 24_DO1
L'an deux mil vingt-deux et le 24 janvier à 19h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes de la commune afin de
respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Madame le
Maire, Christèle GARCIA.
Nombre de membres : - en exercice 11
- présents 11
- qui ont pris part à la délibération 11
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey,
RABAULT Valérie, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADII Valérie,
MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MELO Vitor.
Secrétaire de séance : MAURIAL Audrey
Date de convocation : 13 janvier 2022
Date d’affichage : 14 janvier 2022
Objet : Plan de financement prévisionnel pour la construction de la Halle
couverte à usages multiples
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet : Construction d’une halle communale.
L’estimation globale des travaux s'élève à 429 708.45 € HT dans lesquels les honoraires d'architecte
pour un montant de 34 770.45 € HT et les dépenses connexes pour un montant de 8 600 € HT, sont
inclus.
Mme le Maire rappelle que ce dossier est inscrit au CRTE 2022 du PETR Garonne Quercy Gascogne.
Mme le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet,
elle propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès :
- du département de Tarn et Garonne,
- de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
- de l'État.
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : voir tableau au verso. DEPENSES RESSOURCES
Montant HT MONT NT Aides publiques Montant %
Honoraires 34 770.45 Union européenne
Dépenses d'investissement
Lu Subvention État (1)
lee AXE 2 : 92 354,55 15039806 | 25-00 AXE 3 : 58 043,51
Travaux 386 338.00 Autre financement de
l'État (préciser)
Matériel-équipements Conseil régional 54 574,00 12.70
Dépenses connexes (à Conseil préciser) 8 600.00 départemental 137035.00 31.89
Bureau de contrôle
technique : 3 800,00 Communauté de SPS : 1 800,00 communes
Étude de sol : 3 000,00
Région accessibilité
SOUS-TOTAL Autres (préciser)
Dépenses de fonctionnement
Salaires
Frais divers de
fonctionnement (à SOUS-TOTAL 342 007.06
préciser)
Autofinancement 87 701.39 2041
SOUS-TOTAL 429 708.45 Emprunts
TOTAL GENERAL 429 708.45 TOTAL GENERAL 429 708,45
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- approuvent le montant de 429 708.45 €
autorisent Mme le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département, de la
Région et de l’État,
- autorisent Mme le Maire à signer tout acte et document conséquences des présentes.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Christèle GARCIA