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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1769422783 022026 Convention Transfert Epora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20260108-022026-DE
Accusé certifié exécutoire
Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 2
022026
Le huit Janvier deux mil vingt-six. à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 31 Octobre 2025
Etaient présents: GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, ALLEGRE Jean Marc GUICHERD Cyril Conseillers Délégués- BASSOT Christine —- CORNET-MONAT Béatrice- BELOT Jean-Luc - CUISSET Betty - NERON Sylvie —
Etaient excusés : PROVOST Eric qui a donné pouvoirà GAUDARD Bernard ROUCHON Dominique qui a donné pouvoir à BASSOT Christine
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : APPROBATION CONVENTION DE TRANSFERT DE JOUISSANCE AVEC EPORA POUR LE BIEN AU 35, RUE DU MUSSET A VILLEMONTAIS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal :
- Sa délibération n° 552025 en date du 13 Novembre 2025 concernant la délégation du droit de préemption à l’établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA) à l’occasion de l’aliénation du bien cadastré section A numéros 1067, 1068 et 1069, situé à VILLEMONTAIS (Loire) Place de la Mairie.
- Sa délibération n° 012026 en date du 08 Janvier 2026 concernant l’autorisation donnée à EPORA de préempter pour la commune en révision de prix pour le bien au 35, rue du Musset à Villemontais
Madame le Maire donne lecture d’un projet de convention de transfert de jouissance avec EPORA pour le bien du 35, rue du Musset à Villemontais.
L’EPORA transfère la jouissance des biens au sein d’une division en volume ; le volume numéro 2 composé d’une maison d’habitation comprenant séjour/cuisine, une chambre, une salle d’eau, un we, un garage et une cour ; le tout situé 35, rue du Musset à Villemontais, pour une surface habitable de 47 m2.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres :
-__ Approuve la convention de transfert de jouissance avec l’'EPORA pour le bien au 35, rue du Musset à Villemontais.
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents concernant ce projet.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 08 Janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
BASSOT Christine en Françoise
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