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Compte-Rendu - D2025.014 Convention Epora
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2025.014 Convention Epora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 069-216900514-20250409-2025_014-DE
GER
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 09 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 09 avril à
Qui ont | 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Afférents | Présents | pris part] CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 04 avril AUVGTE 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
14 12 14 la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 04 avril
2025.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin
Jean-Jacques, Mme Martini Laurence, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, M Aymard
Nicolas
Pouvoirs :
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Mme Anik Blanc
M Furnion Pascal donne pouvoir à M Pascal Langlet
Secrétaire de séance : M Alain Rolland
D2025_014 -— Convention EPORA
Monsieur le Maire présente le projet de convention opérationnelle entre l’'EPORA, la
commune de Chaussan et la COPAMO.
La présente Convention opérationnelle vise à poursuivre l’action foncière débutée
dans le cadre d’une convention distincte : 69C069 du 10 novembre 2020 puis 69C098
du 11 mai 2023.
La commune avait sollicité l'EPORA dès 2020 pour acquérir les parcelles par
opportunité et étudier la faisabilité d'une opération immobilière pour densifier ce
secteur. Une étude de faisabilité pré-opérationnelle a été menée et cofinancée en Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
(GE Publié le
ID : 069-216900514-20250409-2025_014-DE
décembre 2020. Les parcelles ont été acquises en 2021. Un appel à projet a été mené
en 2023. Trignat a été retenu comme lauréat.
La convention opérationnelle proposée par EPORA a pour objet de déterminer les
modalités de la coopération entre les partenaires signataires pour La commune
souhaite porter ici la création du «Clos des Générations » une opération de
logements collectifs intergénérationnels et abordables en centre-bourg pour
accueillir les seniors et familles jeunes, et répondre à un manque de logements avéré
sur la commune pour ces cibles.
Les Biens acquis seront aménagés pour permettre la réalisation d’un programme de
37 logements dont 11 logements locatifs sociaux.
Le coût de revient de l'assiette foncière requalifiée est estimé à 852 000€ HT
Valeur vénale de l’assiette foncière requalifiée à aménager : 680 000€ HT
Le taux de participation de l’'EPORA au déficit est de 31% (54 000€ HT)
Participation de la commune de Chaussan au déficit : 118 000€ HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais validés par
arrêté préfectoral n° 69.2017-12-274-004 en date du 27 décembre 2017 et
notamment sa compétence en matière d'aménagement de l’espace,
Vu le décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public
foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA),
Vu la délibération n°0CC-2020-045 du Conseil Communautaire du 16 juin 2020
donnant délégation au Bureau communautaire,
Vu le projet de convention de convention tripartite proposé par l'établissement
Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) entre la commune de Chaussan, la
COPAMO et l’EPORA n°69C124
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le projet de convention d’études et de veille foncière à conclure avec
l’'EPORA et la commune de Chaussan, ci-annexé,
Autorise Monsieur le maire à signer la convention et toutes pièces y étant relatives Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Unanimité
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ET
| 1D : 069-216900514-20250409-2025_014-DE
Le Maire
Luc Chavassieux Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 069-216900514-20250409-2025_014-DE