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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 039 Modification de la deliberation du 04 janvier 2024 Vente d’une parcelle de 404 m² sur la parcelle cadastree A 0808)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture 1e 18/06/2024 Mit:
paie 24 JUN 207 NE 1D : 034-213400633-20240614-DCM2024039-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 14 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi quatorze juin à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le dix juin deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au
nombre prescrit par le loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Gil
GEORGERENS, Bernard JAURION, Nathalie LAUER, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole SAUSSOL, Claude SIGNORET, Michel VIDAL, Laetitia VIDOT-LEVECQ
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Thierry GERMAIN à Virginie SANCHEZ
Marjorie LACROIX à Robert CAVALLER
Elodie MARTINEZ à Nathalie LAUER
(4 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/039
Objet : Modification de la délibération du 04 janvier 2024 Vente d’une parcelle de 404 m° sur la parcelle cadastrée À 0803
Par délibération n°2024/012 du 04 janvier 2024, le Conseil Municipal a acté la vente d’une parcelle de 404 m°? sur la parcelle cadastrée A 0808 au prix de 46 000 € à Ia SAS Baby d’Oc pour la construction et l’exploitation d’une micro-crèche.
Le porteur de projet ayant changé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d de modifier la convention et vendre la parcelle de 404 m? à la SNC VIDAL BOIS dans les mêmes conditions. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Regçu en préfeciure le 18/06/2024
Pubiéle 24 JUIN 2024 a
1D : 034-213400633-20240614-DCM2024039-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide avec 20 voix pour et 3 voix contre
Œlodie MARTINEZ, Gilbert FEDELE, Bernard JAURION) :
- d'autoriser la cession de cette parcelle de 404 m? à la SNC VIDAL BOIS ;
- d’approuver le prix proposé de 46 000 € ;
- de confier la vente à Maître Audran-Tost Nathalie, notaire à Sète, pour établir l’acte;
- de mandater M. le Maire ou l’adjoint délégué pour signer l’acte et tout document relatif à
cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Laurent COMBES