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Déliberation - DCM 2024.018 Vente du Bien Cadastre A 0108 Situe RUE Lamartine
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.018 Vente du Bien Cadastre A 0108 Situe RUE Lamartine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
pubiéte 5 FEV. 2024
ID : 034-213400633-20240126-DCM2024918-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 26 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-six janvier à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Jean-Charles DESPLAN, Laurent COMBES, Sandrine MORENO, Cécile MOREAU, Gil GEORGERENS, Marilyne CHETRIT, Virginie SANCHEZ, Carole BLAZQUEZ, Robert CAVALLER, Nicolas CASTELLO, Elodie MARTINEZ, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Gilbert FEDELE, Christophe CANAC, Julien DELOBELLE, Danièle NOISETTE, Nathalie LAUER
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Claude SIGNORET à Jean-Charles DESPLAN
Michel VIDAL à Christophe CANAC
Nicole SAUSSOL à Laurent COMBES
Laetitia VIDOT LEVECQ à Sandrine MORENO
Marjorie LACROIX à Robert CAVALLER
{5 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/018
Objet : Vente du bien cadastré A 0108 situé rue Lamartine
Monsieur le Maire rappelle que par décision du tribunal judiciaire du 1° juillet 2021, la
commune a été désignée en qualité de mandataire successorale la succession vacante de Monsieur Alfonso GINER décédé, propriétaire au n°6 de la rue Lamartine d’un immeuble cadastré A 0108.
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
pubñéte (5 FEV. 2024
ID : 034-213400633-20240126-DCM2024018-DE
La mise en vente au mieux offrant a été annoncée dans le midi
2023 avec une mise à prix à 6 000 € conformément à l’avis des domaines du 14 novembre
2023.
L'offre la mieux-disante est celle de M. Romain BENEZECH et Mme GONZALEZ
Mickaëlle avec une proposition à 10 000 €.
À ce montant s’ajoute la mise au norme de l’assainissement pour un montant de 1 000 € soit
un prix de vente de 11 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE Ja vente de l’immeuble cadastré A 0108 à un prix de 11 000 € à M. ROMAIN BENEZECH et Mme MICKAELLE GONZALEZ
- INDIQUE confier la vente à Maître GLEIZES BRINGER notaire à Caux;
- MANDATE M. le Maire ou l’adjoint délégué pour signer tous actes et pièces nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,