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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29 JANVIER 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUMICIPAL DU 29 JANVIER 2021.
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 29 janvier 2021 à 20 heures à la
MaIson du Temps Libre sous la présidence du maire Jacky BONIN.
Absents excusés : Anthony MARMEYS, Guillaume NICOLAS.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente, les points
suivants ont été étudiés :
DECISIONS DE MAIRE.
Décide d’encaisser un chèque de 100 euros remis par Mr et Mme CHASSAING
au profit du CCAS suite à la distribution des bons d’achat.
Décide de payer une facture relative à la réparation du toit du Rustique.
Décide de commander la confection de deux poteaux destinés à recevoir les
caméras au point propre et vers la zone de pique-nique.
MODIFICATION DES STATUTS DE BLI.
Le conseil municipal valide la modification statutaire de la communauté de
communes BLI afin de permettre la mise en place d’une convention avec les
communes souhaitant intégrer le groupement de commandes.
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES.
Le conseil municipal décide d’établir une convention de prestations de services
avec la communauté de communes BLI concernant le petit entretien et les
interventions sur le mobilier des équipements scolaires présents sur la
commune et valide les modalités financières.
MISSIONS OPTIONNELLES CENTRE DE GESTION.
Le maire rappelle qu’en dehors de ses missions obligatoires, le Centre de
Gestion de la Saône et Loire propose, par la signature d’une convention-cadre,
des missions optionnelles auxquelles la commune peut faire appel en cas de
besoin moyennant des conditions financières spécifiques. Le conseil municipal décide d’adhérer à cette convention avec effet à la date du 1er février 2021.
ZONE DE REVITALISATION DES COMMUNES EN MILIEU RURAL. Le conseil municipal décide de demander l’inscription de la commune en
ZORCOMIR afin de permettre aux commerces de moins de 11 salariés et
réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros de bénéficier
d’exonération de cotisation foncière des entreprises, de taxe foncière sur les
propriétés bâties et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les
exercices 2020 à 2023 sachant que ces exonérations sont compensées à
hauteur de 33 % par l’Etat.
AVENANT A LA CONVENTION D’EXPERIMENTATIOND’UNE MEDIATION
PREALABLE.
Le conseil municipal approuve le projet d’avenant de prolongation du terme
prévu par la convention signée avec le Centre de Gestion de Saône et Loire le 2
juillet 2018 lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de
litige avec un agent. La date de validité de cette convention est reportée au 31
décembre 2021.
RAPPORT DE LA CLECT.
Après examen du rapport établi en reprenant le montant des attributions de
compensation définitives par compétence au vu des transferts de charges
nettes au titre de l’année 2020, le conseil municipal valide ce montant qui est
par ailleurs identique à celui de l’année 2019.
MUR DU CIMETIERE.
Le conseil municipal décide de solliciter une aide de l’Etat aussi élevée que
possible au titre de la DETR 2021 concernant la construction d’un mur de
soutènement afin de sécuriser le mur actuel du cimetière qui présente des
risques réels d’effondrement à hauteur de la rue de l’Eglise. Par ailleurs, cet
ouvrage représentant un risque avéré pour les utilisateurs de la rue de l’Eglise,
le conseil municipal décide de solliciter le Département de Saône et Loire à travers le dispositif « Amendes de police ».
MAISON DES ASSOCIATIONS.
Considérant que les travaux réalisés jusqu’à présent constituent une première
tranche et ne concerne que la partie en sous-œuvre, le conseil municipal
décide de solliciter des aides sur la 2ème tranche estimés à 300.000 euros HT
qui concerne essentiellement les travaux relatifs aux économies d’énergie. Une
aide est demandée à l’Etat par le biais de la DSIL ainsi qu’au Département de
Saône et Loire dans le dispositif Appel à projet 2021- Plan Environnement 71. TARIFS 2021 CONCESSIONS CIMETIERE, COLOMBARIUM ET LOCATUION DE
SALLE.
Le conseil municipal établi les différents tarifs, consultables en mairie, pour les
concessions au cimetière et au colombarium ainsi que les tarifs de location de
la Maison du Temps Libre.
BOIS DES ROCHES.
Le maire informe le conseil municipal qu’un riverain se propose d’acquérir le
Bois des Roches, propriété de la commune et situé au hameau des Crues. Après
débat, le conseil municipal décide de vendre qu’une partie de cette parcelle en
conservant le terrain situé à proximité du dépôt de déchets. Le prix de vente
est fixé à 3000 euros l’hectare et la superficie exacte sera calculée par le
géomètre chargé du bornage. Il est convenu que l’acquéreur prenne en charge
tous les frais relatifs à cette opération.
Le conseil municipal étudie les questions diverses.