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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - Sommaire deliberations adoptees CM 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 FEVRIER 2025
DÉLIBERATIONS ADOPTÉES
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Monsieur Driss SAÏD et
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prend acte 2025-002
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Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-003
RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
Monsieur Marcel COTTIN
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ADOPTEE 2025-005
FISCALITE DIRECTE - EXONERATION DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS ANCIENS AYANT FAIT DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE– RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF ANTERIEUR DEVENU CADUC SELON L’ARTICLE 143 DE LA LOI DE FINANCES 2024
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-006
ADOPTION DU MONTANT RÉVISÉ DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025, 2026 ET 2027
Monsieur Bertrand
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ADOPTEE 2025-007
DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX
Monsieur Baghdadi
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ADOPTEE 2025-008
CRÉATION D'UN MARCHÉ DE PLEIN AIR DANS LE QUARTIER NORD A TITRE EXPÉRIMENTAL A COMPTER DU PRINTEMPS 2025
Monsieur Marcel COTTIN
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Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2025-013
CONVENTION-CADRE DE COOPÉRATION DECENTRALISÉE 2024- 2025 AVEC LA COMMUNE DE NDIAGANIAO