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Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 214
Déliberation - Sommaire deliberations adoptees CM 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - Sommaire deliberations adoptees CM 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024
DÉLIBERATIONS ADOPTÉES
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
Le Conseil Municipal
prend acte 2024-170
COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE NANTES MÉTROPOLE
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
Le Conseil Municipal
prend acte 2024-171
COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
Le Conseil Municipal
prend acte 2024-172
COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE NANTES MÉTROPOLE AU TITRE DES ANNÉES 2012 ET SUIVANTES ET AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LOMA ET DE LA SEMMINN POUR LES ANNÉES 2016 ET SUIVANTES, PORTANT SUR LE TRANSFERT DU MIN DE NANTES A REZE
Monsieur Marcel COTTIN
Le Conseil Municipal
prend acte 2024-173
COMMUNICATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2024-174
OBSERVATOIRE CITOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES (OCPP) : RETOUR SUR L’INSTRUCTION DES PRÉCONISATIONS ISSUES DE L’ÉVALUATION DE L’ACCUEIL DES PUBLICS ET DÉSIGNATION DU COLLÈGE PERSONNES QUALIFIÉES POUR L’ÉVALUATION 2024- 2025
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-175
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-176
OUVERTURES DES CRÉDITS SUR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-177
VERSEMENTS D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS DE LA COMMUNE AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNÉS EN 2024 ET QUI SERONT SUBVENTIONNÉS EN 2025
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-178
CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES EN INVESTISSEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2024
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-179
MISE EN AFFECTATION DE VÉHICULES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - BUDGET ANNEXE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-180
RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-181
RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-182
PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DU DÉFICIT DE LA RÉGIE D'AVANCES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-183
PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DU DÉFICIT DE LA RÉGIE D'AVANCES DU CABINET DU MAIRE
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2024-184
CONVENTION DE PRESTATIONS ENTRE LA VILLE DE SAINT- HERBLAIN ET LA SPL « ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION DURABLE »
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-185
CAF - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - CONTRAT 2024- 2028 - APPROBATION
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-186
CONTRATS D'ASSURANCE - REMBOURSEMENT FRANCHISES ET SINISTRES NON PRIS EN CHARGE PAR L’ASSUREUR - ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2021-159 DU 13 DÉCEMBRE 2021
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-187
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE SUR LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DSP
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-188
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE MULTI- ACCUEIL DE LA PELOUSIÈRE A SAINT-HERBLAIN - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2024-189
PACTE DE COOPÉRATION ET DE SOLIDARITÉ MÉTROPOLITAINES - SERVICES COMMUNS - ADHÉSION - AVENANTS – APPROBATION
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-190
ADHESION A LA CENTRALE D'ACHATS GIGALIS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-191
VENTE AUX ENCHÈRES DE VÉHICULES
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-192
VENTE AUX ENCHÈRES DE MATÉRIELS INUTILISÉS - AUTORISATION DE CESSION
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-193
ADOPTION DE L'AVENANT N°4 À LA CONVENTION DU 20 OCTOBRE 2006 ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA POLYCLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2024-194
TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2024-195
RÉMUNÉRATION, RÉGIME INDEMNITAIRE ET AUTRES PRIMES DU PERSONNEL MUNICIPAL
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2024-196
PARTICIPATION DE LA VILLE AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX EN SITUATION D’ARRÊT DE TRAVAIL A LA DATE DE MISE EN PLACE DU PREMIER CONTRAT COLLECTIF A ADHÉSION OBLIGATOIRE ET COUVERTS PAR UN CONTRAT INDIVIDUEL LABELLISÉ
Madame Liliane
NGENDAHAYO
ADOPTEE 2024-197
PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE À DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANNÉE 2025 ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LE COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE SAINT-HERBLAIN Monsieur Driss SAÏD
Le Conseil Municipal
prend acte 2024-198
RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-199
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2025 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-200
OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES LE DIMANCHE EN 2025 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Christian
TALLIO
ADOPTEE 2024-201
CONTRAT DE VILLE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DE LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ (GUSP) ET DE LA CONVENTION D'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
Madame Evelyne ROHO
ADOPTEE 2024-202
AVENANT FINANCIER N°4 A LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS
Madame Nelly
LEJEUSNE
ADOPTEE 2024-203
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LA MAISON DES POUPIES - PÉRIODE 2025-2027
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2024-204
DÉTERMINATION COÛT ÉLÈVE – VERSEMENT CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2024-205
PRIX PRÉVISIONNEL DE FOURNITURE DU REPAS PAR LA VILLE DE REZÉ ARRÊTÉ DANS LE CADRE DE L'ENTENTE POUR L'ANNÉE 2025
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2024-206
SUBVENTION CLASSE RELAIS COLLÈGE ERNEST RENAN 2024- 2025
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2024-207
SUBVENTION AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES PORTÉS PAR L'ASSOCIATION DU ZEPPELIN 2024-2025
Madame Frédérique
SIMON
ADOPTEE 2024-208
AVENANT 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FAUSSE COMPAGNIE EN DATE DU 10 MAI 2022
Madame Frédérique
SIMON
ADOPTEE 2024-209
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LA MAISON DES JEUX 2025- 2027
Madame Frédérique
SIMON
ADOPTEE 2024-210
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION MJC LA BOUVARDIERE 2025-2027
Monsieur Alain
CHAUVET
ADOPTEE 2024-211
SUBVENTIONS 2024 AU SECTEUR ASSOCIATIF - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET AU PROJET
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2024-212
SUBVENTIONS 2024 DANS LA CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE
Monsieur Christian
TALLIO
ADOPTEE 2024-213
COOPÉRATION AVEC LA COMMUNE DE NDIAGANIAO- AVENANT N°1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE 2024 AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL)
Monsieur Jean-Pierre
FROMONTEIL
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE SAINT- ADOPTEE 2024-214 HERBLAIN CYCLISME
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2024-215
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION BADMINTON CLUB SAINT- HERBLAIN
Monsieur Jean-Pierre
FROMONTEIL
ADOPTEE 2024-216
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION RUGBY SAINT-HERBLAIN (RUSH)
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2024-217
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION SAINT-HERBLAIN TENNIS CLUB
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2024-218
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE SAINT- HERBLAIN CYCLOTOURISME
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2024-219
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION UNION FRATERNELLE DE COURSE A PIED HERBLINOISE
Madame Nadine PIERRE
ADOPTEE 2024-220
LABELLISATION INFORMATION JEUNESSE
Madame Myriam
GANDOLPHE
ADOPTEE 2024-221
PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PEAN) DE LOIRE CHÉZINE - APPROBATION
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-222
CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GRAND BELLEVUE, NANTES NORD, BOTTIÈRE PIN-SEC ET DES DERVALLIÈRES - AVENANT N° 3 A CONCLURE AVEC L'ANRU
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-223
OPÉRATION DE RÉNOVATION URBAINE DU SILLON DE BRETAGNE – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT - RÉGULARISATION FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE ET HARMONIE HABITAT
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-224
ALLÉE ANNE FRANK – CESSION DE PARCELLES AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-225
QUARTIER BOURG : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE DV N°230