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Document publié le Mardi 2 juillet 1985 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04+ +COMPTE+ADMINISTRATIF+2022+ +)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
2023/04
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février, à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS Maire de THONAC.
Date de Convocation : 17.02.2023
Étaient Présents: M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume RCHAMARAN M. Patrick
LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, M
CERF, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents :
Etaient Absents_excusés: M. Alain MIDDEGAELS ayant donné procuration à M. Patrick LE MELLEDO
Secrétaire de séance : M. Sébastien CULINE
OBJET - COMPTE ADMINISTRATIF Assainissement 2022
Madame la Maire-Adjointe présente le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur le Maire, qui a quitté la salle conformément à l’article L1612-12 alinéa 6 du CXCECT,
Après s’être fait présenter les comptes et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, approuve le compte administratif, et précise qu’il est conforme au compte de gestion de Madame la Receveuse Municipale.
RESULTAT DE PART RESULTAT DE | RESULTAT CLOTURE de AFFECTEE A L’EXERCICE DE
2021 L’INVEST 2022 CLOTURE
2022
INVEST -2 888.00 € 902.28 € -1 985.72 €
FONCT 24 552.30€ - 2 888.00 € 2 620.79 € 24 285.09 €
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Thonac, le 24/02/2023
fé
En vertu de l’article 2 de la loi du 02 juillet 1985,
Certifie exécutoire par le Maire le : 24/02/20 4LL frs
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le : 24/02/2023
FE THONAC - ASSAINISSEMENT THONAC - CA - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLE RL ALI ——
REALISATIONS ; ns Section d'exploitation A 13 462,96 G 16 083,75 | G-A 2 620,79 DE L'EXERCICE ection d’exploitatio
NS. sk Section d'investissement 8 11190,72| x 12 093,00 | 48 902,28
+ +
——————————————————
Report en section C 0,00 |! 21 664,30 pui LE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 2 888,00 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES re a
TOTAL (réalisations + reports) P= 27 541,68 a= 49 841,05 | -or 22 299,37
A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00! Kk 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à + 0,00 | = Ka 0,00 reporter en N+1
SOLDE DEPENSE
: REGETIES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | =A+c+E 13 462,96 | = G+1+K 37 748,05 24 285,09
RESULTAT = Section
CUMULE dinisenssament = B+D+F 14 078,72 | = H+y+L 12 093,00 -1 985,72
TOTAL CUMULE ° 27 541,68 | ” 49 841,05 22 299,37 A+B+C+D+E+F G+H+i+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations ïS 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
LT Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 1 THONAC - ASSAINISSEMENT THONAC - CA - 2022
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières _ 0,00 _ 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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