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Arrêté - arrete n 79 atlantic route lieudit gasquet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 79 atlantic route lieudit gasquet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2024-79 ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L’ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêté successifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;
Vu la demande reçue le 06 décembre 2024 de la société ATLANTIC ROUTE représentée par Monsieur Kévin ALAIN et située 16 rue des frères LUMIÈRE 33560 CARBON-BLANC ;
Considérant qu’en raison d’une réfection de chaussée, il convient de réglementer la circulation « lieudit Gasquet, RD 138 E 4 » à compter du 09 décembre 2024 pour une durée d’un jour.
ARRÊTÉ
Article 1‘ : En raison d’une réfection de chaussée, il convient de réglementer la circulation au « lieudit Gasquet, RD 138 E 4 » à compter du 09 décembre 2024 pour une durée d’un jour, travaux effectués par la société ATLANTIC ROUTE représentée par Monsieur Kévin ALAIN et située 16 rue des frères LUMIÈRE 33560 CARBON-BLANC.
La circulation sera règlementée au « lieudit Gasquet, RD 138 E 4 » comme suit :
e Deux sens de circulation concernés
e Circulation alternée manuellement
e Empiètement sur chaussée : Largeur de voie maintenue = 2.5 m
Article _2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967.
En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter : Monsieur Kévin ALAIN au 05.56.06.10.31.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle-ci.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de Villegouge).
e Monsieur Kévin ALAIN de la société ATLANTIC ROUTE.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.