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Arrêté - arrete n 03 3technologes lieudit ch teau du carney
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 03 3technologes lieudit ch teau du carney)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2024-03 ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L’ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié par arrêté successifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;
Vu la demande reçue le 15 janvier 2024 de la société INEO représentée par Mme MORO Aurélie et située 46 Avenue de la Source 33370 SALLEBOEUF ;
Considérant qu’en raison de travaux de génie civil et de pose de chambre, il convient de réglementer la circulation « rue Florence Arthaud, lieudit Château du Carney » à compter du 29 janvier 2024 pour une durée de 365 jours.
ARRÊTÉ
Article 1%: En raison des travaux de génie civil de pose de chambre, il convient de réglementer la circulation « rue Florence Arthaud, lieudit Château du Carney » à compter du 29 janvier 2024 pour une durée de 365 jours, travaux effectués par la société INEO représentée par Mme MORO Aurélie et située 46 Avenue de la Source 33370 SALLEBOEUF ;
La circulation sera règlementée « rue Florence Arthaud, lieudit Château du Carney » comme suit :
Deux sens de circulation concernés
La circulation sera alternée manuellement et par feux tricolores.
Sens de circulation : fermeture à la circulation.
Restriction de chaussée : Empiètement sur la chaussée (largeur de voie maintenue : 5m)
Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967.
En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter : Mme MORO Aurélie 05 57 26 43 58
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle ci
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de Villegouge).
e Mme MORO Aurélie de la société INEO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Cr. :
janvier 2024
LE
AO Le Maire,
25240 Michaël CENNI