Arrêté - ATLANTIC ROUTE

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Arrêté - ATLANTIC ROUTE Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsas. Lien du pdf (Arrêté - ATLANTIC ROUTE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2024

. Commune de Marsas — Arrêté N°2024/27

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la Commune de MARSAS,

VU le code de la route et notamment l’article R411-8,

VU le code général des collectivités territoriales articles L 2212-2, L2213-1 et L2213-2,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes, en date du 24 novembre 1967, modifié par arrêtés successifs et l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,

Considérant qu’en raison des travaux de reprise, création de bordures, de regards et de réalisation et réfection de la chaussée de type enrobés au Hameau Gaudry et Naudin à 33620 MARSAS,

Sur la demande de l’entreprise Atlantic route représenté par Mr ALAIN Kévin,

ARRÊTE

Article 1 - La circulation sera barrée du hameau Gaudry au hameau Naudin avec déviation mise en place par l’entreprise pendant la durée des travaux du 15 juillet 2024 au 2 aout 2024.

Article 2 — Le dépassement des véhicules légers et lourds sera interdit à l’avancement des travaux sur les voies départementales et communales et il sera interdit de stationner.

Le dispositif de signalisation prescrit, doit être strictement mis en place de façon lisible et normalisé, tout en respectant les services publics (transport scolaire, Poste, Urgences.) et les résidents de la zone de travaux.

Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s’assurer d’une bonne visibilité en approche. L'entreprise devra être joignable au numéro d’astreinte, afin d’intervenir en cas de signalisation détériorée.

Ces prescriptions sont applicables du 15 juillet 2024 au 2 aout 2024 inclus

Article 3- Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et

modifiée par arrêtés successifs.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l’entreprise.

Article 4- Le présent arrêté sera affiché dans la commune de MARSAS par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.

Article 5- Ampliation de cet arrêté sera transmise au Commandant de la communauté des brigades, à Mr

ALAIN Kévin de l’entreprise Atlantic route.

Fait à MARSAS, le 11 juillet 2024

L’Adjoint au Maire,

N. DUPONT.[A 2.

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