Déliberation - Note Explicative de Synthese Budget Primitif

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Déliberation - Note Explicative de Synthese Budget Primitif Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Zacharie. Lien du pdf (Déliberation - Note Explicative de Synthese Budget Primitif)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, 1

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget

primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté

par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de

renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum

après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les

opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31

décembre de l’année civile.

Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 29 février 2024.

Il a été établi avec la volonté :

 De maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le

niveau et la qualité des services rendus aux habitants.

 De mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque

fois que possible.

 D’avoir recours à l’emprunt en complément de subventions et de l’autofinancement pour la

réalisation de projets structurants, tout en contenant la dette.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la

gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des

rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une

famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs,

santé, impôts, remboursement des crédits…).

COMMUNE DE SAINT-ZACHARIE

Note de présentation brève et synthétique

du Budget Primitif 20242

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 9.300.000 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les

prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à

payer.

Les rémunérations des agents correspondent à 53,58 % des dépenses réelles du Budget de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 7 380 000 €.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même

ses projets d'investissement en minimisant le recours à l’emprunt, soit 1 920 000 €.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

• Les impôts locaux.

• Les dotations versées par l'Etat.

• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 2 041 811,00 € Excédent brut reporté 2 383 986,65 €

Dépenses de personnel 3 807 200,00 € Recettes des services 270 207,50 €

Autres dépenses de gestion

courante

866 275,00 € Impôts et taxes 5 555 213,00 €

Dépenses financières 152 616,36 € Dotations et

participations

780 257,00 €

Dépenses exceptionnelles 2 245,46 € Autres recettes de

gestion courante

144 000,00 €

Autres dépenses (atténuation

de produits)

234 852,18 € Recettes exceptionnelles 1 227,85 €

Total dépenses réelles 7 105 000,00 € Recettes financières 2 408,00 €

Charges (écritures d’ordre

entre sections)

275 000,00 € Autres recettes

(atténuation de charges)

91 800,00 €

Virement à la section

d’investissement

1 920 000,00 € Total recettes réelles 9 229 100,00 €

Produits (écritures

d’ordre entre sections

70 900,00 €

Total général 9 300 000,00 € Total général 9 300 000,00 €3

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2024 :

• concernant les ménages

◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,85 %.

◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 144,50 %

◦ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 20,00 %.

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à : 5 043 713 €

d) Les dotations.

La dotation forfaitaire de l’Etat s’élèvera à 342 519 € soit une baisse de 5 127 € par rapport à l’an passé.

La commune perçoit de l’Etat également, la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de

péréquation, budgétisées à 160.000 €.

La commune a également prévu dans son Budget, la dotation de solidarité communautaire versée par la

Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 114.970 €, soit le double par rapport à l’année 2023.

II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à

moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un

foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien

immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

 En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures

déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

 En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (des subventions relatives

aux réalisations effectuées, construction, réfection, …).4

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant

Reste à réaliser 195 343,91 € Reste à réaliser 1 226 355,60 €

Solde d’investissement reporté 1 893 900,09 € Virement de la section de

fonctionnement

1 920 000,00 €

Remboursement d’emprunts 186 500,00 € FCTVA 249 141,33 €

Travaux de bâtiments (rénovation +

construction)

2 808 384,40 € Affectation du résultat 2023 862 888,40 €

Travaux de voirie 417 722,90 € Cessions d’immobilisations 87 500,00 €

Autres installations, aménagements,

matériel et outillage

218 550,28 € Taxe aménagement 50 000,00 €

Frais d’études 113 460,00 € Subventions 400 000,00 €

Charges (écritures d’ordre entre

sections)

70 900,00 € Emprunt et dettes assimilées 1 303 000,00 €

Matériel, mobilier, téléphones,

véhicules

420 238,42 € Produits (écritures d’ordre entre

section)

275 000,00 €

Subvention équipement 55 000,00 € Autres immobilisations financières 6 114,67 €

Total général : 6 380 000,00 € Total général : 6 380 000,00 €

c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :

 Réfection et élargissement des chemins.

 Création de parkings.

 Rénovation des bâtiments communaux notamment la police municipale, l’office de la culture, le CCAS et l’ancienne mairie.

 Réalisation des jardins le long des Berges de l’Huveaune.

 Construction d’un pumptrack.

 Extension de la vidéoprotection.

 Acquisition d’un immeuble (la Poste) et d’un local.

 Acquisition de véhicules, utilitaires et matériels de voirie.

 Installation centrale solaire sur le centre technique municipal.

 Remplacement de l’ensemble du parc éclairage public par des ampoules LED.

d) Les subventions d’investissements prévues :

 de l’Etat : 50 .000 €.

 de la Région : 50.000 €.

 du Département : 300.000 €.5

III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses :

 Recettes et dépenses de fonctionnement : 9 300 000 €.

 Recettes et dépenses d’investissement : 6 380 000 €.

réparties de la façon suivante :

- recettes : crédits reportés 2023 (restes à réaliser) : 1 226 355,60 €

nouveaux crédits : 5 153 644,40 €

TOTAL : 6 380 000,00 €

- dépenses : crédits reportés 2023 (dont restes à réaliser) : 2 089 244,00 €

nouveaux crédits : 4 290 756,00 €

TOTAL : 6 380 000,00 €

b) Etat de la dette

La dette actuelle s’étale jusqu’en octobre 2047.

Elle est constituée de 10 emprunts dont 5 sont à taux variable représentant 18,77 % de la dette.

DETTE GLOBALE RETROPECTIVE

2021

RETROPECTIVE

2022

REPROSPECTIVE

2023

PROSPECTIVE

2024

Capital restant dû

cumulé au 1er janvier

3.250.829 € 3.331.961 € 3.427.021,00 € 3.251.498,95 €

Capital restant dû

cumulé au 31 décembre

3.331.961 € 3.427.021 € 3.251.498,95 € 3.068.488,01 €

Remboursement capital

de la dette

218.868 € 174.940 € 175.522,40 € 183.010,94 €

Intérêts de la dette 104.348 € 100.475 € 105.254,24 € 115.000,00 €

Annuités 323.516 € 275.415 € 280.776,64 € 298.010,94 €

La dette par habitant de la commune au 31 décembre 2023 est de 542 €. Ce ratio est largement en dessous de la moyenne nationale en comparaison avec des communes de la même strate de population, soit 5.000 à 10.000 habitants (source www.collectivites.locales.gouv). La moyenne nationale était de 789 €/habitant.

La capacité de désendettement (dette au 31/12 rapportée à l’épargne brute) qui répond à la question suivante : en combien d’années, la commune peut-elle rembourser sa dette si elle utilise pour cela son épargne brute, s’élève pour notre commune à 3 ans et 6 mois, excellent et inférieur à toutes les moyennes de la strate.