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Procès Verbal - 02 CR CM du 08 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 CR CM du 08 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08 FEVRIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
février,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Thierry
OUPLOMB.
Membres
en
exercice
: 14
Date
de
convocation
: 02
février
2024.
Présents : Mesdames,
JOUANNOT
Isabelle,
MAUREL
Liliane,
et Messieurs
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
GILLON
Luc,
GRUGEON
Brice,
JORDAN
Luc,
ROULLET
Nicolas,
VERKINDERE
Yannick. Pouvoirs : TOMANOVA
Sylvie
a donné
pouvoir
à VERKINDERE
Yannick,
CHICH
Joël
à donné
pouvoir
à OUPLOMB
Thierry.
Excusés
:
BARTHE
Marie-Juliette
Secrétaire
de
séance
: VERKINDERE
Yannick
À
l’ordre
du
jour
figuraient
les
points
suivants
:
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
;
-
Délibération
: Modification
de
la
délibération
2023/40
demande
de
subvention
pour
l'installation
d’un
self à la cantine
de l’école
primaire
;
-
Délibération
: Achat
d’un
comptoir
pour
le
commerce
multiservice
;
-
Délibération
: Validation
du
baïl
du
commerce
multiservice ;
-
Questions
diverses.
1/_
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE 2023
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
à
été
approuvé.
-
Nombre
d’élus
: 14.
- _
Nombre
de
présents
: 11,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé
: 1, nombre
d’absents
0 :
-
_
Nombre
de
votants
: 13
-
13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-08/02/2024-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
2/ DÉLIBÉRATION
2024/01
|
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2023/40
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
SELF
À
LA
CANTINE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
2023/40
DU
14 DÉCEMBRE
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
rectifier
la
délibération
2023/40
votée
lors
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
car il est impératif
qu’apparaissent
les montants
des
aides.
Il a été rappelé
que
les
bénéfices
du
service
en
self sont
nombreux
et en
particulier
la réduction
du
bruit,
une
amélioration
de
la
fluidité,
une
réduction
du
gaspillage
alimentaire
et
une
meilleure
responsabilisation
des
enfants
aux
enjeux
du
tri des
déchets
par
exemple
mais
aussi
des
règles
de
société. Le
fonctionnement
en
self permet
également
de
mieux
appréhender
la loi
EGALIM,
privilégiant
la livraison
en vrac
et la mise
en
portion
au
moment
du
service.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
demande
de
devis
réalisée
par
la
commission
des
affaires
scolaire
auprès
de
différentes
sociétés
(UGAP,
TECHNIMAG,
RESTAUSHOP...),
a
permis
d'établir
un
budget
préliminaire
de
16
896
€
HT
basé
sur
l'offre
de
prix
médiane
qui
nous
a
été
ptoposée
(société
Technimag).
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
présents
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de la Haute-Garonne
et de
l'Etat
(DETR).
Le
plan
de
financement
se présentera
alors
comme
suit
:
-
Subvention
du
Conseil
Départemental
30%
: 5068.00€
-
Subvention
de l’État (DETR)
40%
: 6758.00€
-
Autofinancement
de
la commune
: 5070.00€
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
et la commission
des
affaires
scolaires
à poursuivre
toutes
les
démarches
et négociations
conduisant
à la sélection
d’un
fournisseur.
- de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l’état
(dispositif
DETR)
une
aide
financière
pour
l’acquisition
de
ce
matériel,
basée
sur
le
devis
de
la
société
Technimag
soit
16
896
€ HT.
- de
prévoir
le
crédit
nécessaire
de
dépense
qui
sera
inscrit
au
budget
2024,
au
chapitre
et
article
prévus
à cet effet.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
et la commission
des
affaires
scolaires
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
-
Nombre
d’élus
: 14.
-
_
Nombre
de
présents
: 11,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé
: 1,
nombre
d’absents
0
:
-
Nombre
de
votants
: 13
-
13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-08/02/2024-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
3/ DÉLIBÉRATION
2024/02
ACHAT
D'UN
COMPTOIR
POUR
LE
COMMERCE
MULTISERVICE
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
les
travaux
du
commerce
multiservice
avancent,
l’organisation
des
espaces
se
précise
et il est
nécessaire
de
commander
un
comptoir,
équipement
qui
restera
propriété
de
la mairie
comme
convenu
avec
le futur
gérant.
Il
est
proposé
de
retenir
pour
cette
fourniture
l’entreprise
Arts
aux
Bois,
dont
l’atelier
est
basé
à
Montgiscard,
et
qui
nous
a
souvent
aidé
pour
la
rénovation
d’équipements
en
bois
comme
les
bancs
de
l’église
par
exemple.
Arts
aux
Bois
propose
un
comptoir
fabriqué
sur
mesures
dans
des
essences
de
bois
adaptées
pour
un
montant
de
3811.01
HT,
(soit 4573.21€
TTC),
correspondant
à
ce
qui
se
trouve
sut
le
marché
industriel
sur
catalogue.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
e
_ Approuve
l'achat
du
comptoir
à l’entreprise
Arts
aux
Bois
°
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cet achat
-
_ Nombre
d’élus
: 14.
-
_ Nombre
de
présents
: 11,
nombre
de
pouvoits
: 2,
nombre
d’excusé
: 1, nombre
d’absents
0 :
-
Nombre
de
votants
: 13
-
13
Pour,
0
Contre,
0
Abstention.
47 DÉLIBÉRATION
2024/03
VALIDATION
DU
BAIL
DU
COMMERCE
MULTISERVICE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
la délibération
2023/18
votée
lors
du
conseil
municipal
du
01
juin
2023
validant
la
sélection
du
gérant
du
futur
commerce
multiservice,
en
la
personne
de
Monsieur
et
Madame
Sztyber-Omer.
Comme
il a
été
convenu
lors
de
la
séance
du
01
juin
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
le
bail commercial
définitif pour
approbation.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
après
avoit
pris
connaissance
des
modalités
du
bail
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
la rédaction
du
bail
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
faire
signer
le bail
aux
futurs
gérants
- _
Nombre
d’élus
: 14.
- _
Nombre
de
présents
:11,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé
: 1, nombre
d’absents
0 :
- __ Nombre
de
votants
: 13
-
13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-08/02/2024-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
5/
QUESTIONS
DIVERSES :
e
FCTVA;
e
Date
inauguration
du
commerce
multiservice
au
25
mai
2024
à
11h30 ;
e
Repas
des
ainés.
Fin
de
la
séance
: 19H55
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 07
mars
2024
à
19h30
Fait
et
délibéré
à CORRONSAC,
le 08
février
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire,
VERKINDERE
Yannick.
OUPLOMB
Thierry.
TR
T PV-CM-08/02/2024-4