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Procès Verbal - 02 CM du 08 02
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 CM du 08 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)
PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
du 8 février 2017
L’an deux mille dix sept, le 8 février à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.
Membres en exercice : 15 Date de convocation : 3 février 2017.
Présents : Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Véronique CARLES, Nicolas CHAPEAUBLANC, Didier DAVID, Sarah ESCUDIER DONNADIEU, Anne-Marie GERMAUX, Tristan LAMONTAGNE, Pierre SANS, Pierre SARDA, Claude SERRANO, Patricia ZUPPEL.
Absents/Excusés : Stéphane BEL, Damien REYNAUD, Florence PUGEAULT donne procuration à Danielle Subiela
Secrétaire de séance : Anne-Marie GERMAUX.
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
- Départ des locataires du presbytère, révision du loyer
1 – DEPART DES LOCATAIRES DU PRESBYTERE, REVISION DU LOYER
DELIBERATION 2017/04
Madame le maire précise que Madame Soete et Monsieur Lorret ont donné leur avis de départ du logement communal du presbytère pour le samedi 4 mars 2017. La location avait fait l’objet en mars 2015 d’un bail sur la base d’un loyer de 850 € qui avait été ramené à 720 € compte tenu des travaux d’aménagement à réaliser par les locataires pendant la durée du bail. A l’exception de la cuisine, ces travaux ont été réalisés.
Le Maire explique qu’il convient de revoir le prix de la location en tenant compte :
- du tarif initialement fixé à 850 € en 2015 en tenant compte de l’état du logement - du prix marché en s’appuyant sur les locations réalisés à Corronsac en 2016-2017, de l’évaluation fournie par l’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement) sur notre secteur
Après discussion, la majorité du conseil municipal décide de fixer le montant mensuel du loyer à 790 €.
(Pour un loyer égal à 790 € : 9 votants, pour un loyer supérieur à 790 € : 0 votant, pour un loyer inférieur à 790 € : 4 votants).
La séance est levée à 21 h 10
Prochain Conseil le mardi 28 février 2017