Compte-Rendu - 2017 11 15 CM compte rendu

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Compte-Rendu - 2017 11 15 CM compte rendu Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 15 CM compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, C M du 15/11/2017

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du mercredi 15 novembre 2017

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 15

Membres ayant pris part à la délibération : 12

Membres présents : 10

L’an deux mil dix sept, le 15 novembre à 19 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, DACIER Philippe, GRÉGOIRE Robert, Mesdames ROUSSON-DATO Odette, ALEXANDRE Audrey, LESCOFFIER Sandrine, POULET-GUÉRIN Marie- Claude, TSITSICHVILI-TARLET Danièle, Messieurs LAVAL Daniel, VALENTI Bruno.

Procurations : Monsieur Michel TASA à Madame Danièle TSITSICHVILI-TARLET. Monsieur Daniel GUILHAUME à Monsieur Bruno VALENTI

Absents :Mesdames Christelle IBORRA, Brigitte VIGNAL, Monsieur Morgan BASTID,

Date de convocation

07/11/2017

Date d’affichage

07/11/2017

La séance est ouverte à 19h30. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et désigne Madame Marie-Claude POULET en qualité de secrétaire de séance.

Demande d’adhésion des communes de Liouc et Quissac

au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommièrois

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les Communes de Liouc et de Quissac, in- téressées par l’extension du réseau d’aménagement hydraulique du Nord-Sommièrois sur la branche ouest, ont demandé leur adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord- Sommièrois.

• Vu la délibération du 24 janvier 2017 de la Commune de Liouc ;

• Vu la délibération du 14 mars 2017 de la Commune de Quissac ;

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment à l’article L.5211-18 qui s’applique pour une adhésion de droit commun, le Comité Syndical du S.I.A.H.N.S., selon l’article 1 de ses statuts, par délibération du 30 octobre 2017, a approuvé, à l’unanimité, la demande d’adhésion des Communes de Liouc et de Quissac.

La délibération a été notifiée aux Communes Membres, qui disposent d’un délai de trois mois, pour se prononcer sur l’admission des deux nouvelles communes, dans les conditions de majorité qualifiée

1C M du 15/11/2017

requise pour l’extension du périmètre du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommièrois.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’adhésion des Communes de Liouc et de Quissac au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord- Sommièrois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Approuve l’adhésion des Communes de Liouc et de Quissac au Syndicat Intercommunal d’Aménage-

ment Hydraulique du Nord-Sommièrois ;

• Rappelle que, selon l’article 1 de ses statuts, l’extension ou la diminution du périmètre du Syndicat In-

tercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommièrois seront subordonnées aux règles dé- finies par les articles L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération visée par la Préfecture au Syndicat

Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommièrois.

Changement d’opérateur pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu la délibération du 07 décembre 2012 approuvant la convention avec la Préfecture pour la télétrans - mission des actes soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire rappelle que la commune utilise la plateforme IXBus proposée par la société JVS- Mairistem.

Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif IXChange.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide de changer d’opérateur pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

• Donne son accord pour que la collectivité accède aux services IXChange de JVS Mairistem pour la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

• Donne son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre de la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Nîmes, représentant l’État à cet effet ;

• Donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et

la société JVS Mairistem.

Convention d’adhésion à l’Agence Technique Départementale du Gard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L,5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé Agence Départementale,

2C M du 15/11/2017

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique et finan- cière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• Article 1er – d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard ;

• Article 2 – d’approuver la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique

Départementale du Gard ;

• Article 3 – d’autoriser Monsieur le Maire de la Commune d’Aujargues, à signer la convention précitée

et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

Remaniement et rénovation partielle de la toiture de l’Église

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’un remaniement de la toiture de l’Église afin de stopper les infiltrations d’eau et de dévégétaliser la toiture.

Il précise que suite au diagnostic établi :

• la toiture ne nécessite pas une réfection complète immédiate mais qu’un simple remaniement

permettra de pérenniser celle-ci quelques années.

• la végétation (algues, mousses, lichens et autres plantes vertes) a pris possession des lieux et

crée des désordres importants dans les maçonneries de pierre ainsi que sur la toiture.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi par Monsieur Samuel CAMMURATI -

CRV Patrimoine, artisan d’art à Aujargues d’un montant de 9 645,00 € H.T. pour un remaniement et

une rénovation partielle de la toiture de l’Église avec application de produits anti-mousse.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire

à signer le devis afférent.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 1

Renouvellement du contrat d’entretien et de maintenance de l’éclairage public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’entretien de l’éclairage public arrive à son terme le 31/12/2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer un nouveau contrat de 3 ans avec l’entre- prise DAUDET électricité pour un montant de 2 816,00 € HT par an.

Il précise que ce montant est identique au contrat précédent et inclut les interventions de pose et dépose des illuminations de fin d’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir à l’unanimité la proposition de l’entreprise DAUDET et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

3C M du 15/11/2017

Délibération modificative budgétaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des ajustements de crédits pour tenir compte de la prolongation de l’arrêt de travail d’un agent administratif jusqu’à la fin de l’an- née.

Dépenses de fonctionnement :

C h a pitr e 12 C h ar g e s d e p er s o n n el

C o m p t e 6411 - 5 000

C o m p t e 6413 + 8 300

C o m p t e 6451 + 2 100

C o m p t e 6454 + 700

C o m p t e 6455 - 238

C o m p t e 6478 + 100

TOTAL + 5 962

Recettes de fonctionnement :

C h a pitr e 73 Imp ô t s e t t ax e s

C o m p t e 7381 + 5 962

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications budgétaires pro- posées et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 20h30.

D élib éra ti o n s adr e s s é e s e n Pr éf e c t ur e via A CT E S le 17/11/2017

D élib éra ti o n s ré c e p ti o n n é e s p ar la Pr é f e c t ur e via ACT E S le 17/11/2017

Public a ti o n le 17/11/2017

C o m p t e r e n du affic h é e n mairie le 21/10/2017

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Les membres du Conseil Municipal Le Maire

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