Compte-Rendu - 2014 11 04 CM Compte rendu

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Compte-Rendu - 2014 11 04 CM Compte rendu Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 04 CM Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du mardi 04 novembre 2014 à 19h00

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 15

Membres ayant pris part à la délibération : 15

Membres présents : 10

L’an deux mil quatorze, le quatre novembre à dix-neuf heures le Conseil municipal de la Commune d’Aujargues, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, DACIER Philippe, TASA Michel, Mesdames ROUSSON-DATO Odette, ALEXANDRE Audrey, POULET-GUÉRIN Marie-Claude, TSITSICHVILI-TARLET Danièle, Messieurs GRÉGOIRE Robert, GUILHAUME Daniel, LAVAL Daniel.

Procurations : Madame VIGNAL Brigitte à Monsieur GUILHAUME Daniel, Madame LESCOFFIER Sandrine à Monsieur DACIER Philippe, Monsieur BASTID Morgan à Monsieur TASA Michel, Monsieur VALENTI Bruno à Madame TSITSICHVILI-TARLET Danièle, Madame IBORRA Christelle à Madame ALEXANDRE Audrey.

Absents : Néant.

Date de convocation

27/10/2014

Date d’affichage Secrétaire de Séance : Monsieur TASA Michel

27/10/2014

La séance est ouverte à 19 H 00. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et désigne Monsieur TASA en qualité de secrétaire de séance. Il expose au Conseil Municipal la nécessité de retirer de l’ordre du jour la délibération relative au SMDF, en effet par e-mail du 03/11/2014, le secrétariat du SMDF a fait savoir que pour les communes dépendant de la CCPS, la délibération serait prise en Bureau Communautaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés cette modification de l’ordre du jour.

Projet d’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard aux communes de Les Angles, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Uzès

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-18,

Vu l’arrêté préfectoral N°2014-272-0001 portant projet d’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard aux communes de Les Angles, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Uzès,

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet du Gard en date du 29 septembre 2014 concernant le projet d’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’ Électricité du Gard aux communes précitées.

Après avoir ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

-Accepte l’adhésion des communes de Les Angles, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Uzès au Syndicat Mixte d’ Électricité du Gard.2

Convention avec l’association « Rallye terre d’Aujargues »

Monsieur le Maire d’Aujargues rappelle que par délibération en date du 13/04/2012 le précédent Conseil municipal avait accordé à l’association « Rallye Terre d’Aujargues »l’utilisation du stade pour l’aménagement d’un circuit de voitures tout terrain.

Cette convention sera caduque à compter du 30/11/2014.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention au 01/12/2014 et pour une durée de trois ans.

Il demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

-Décide de donner une suite favorable à cette demande

Subvention à l’association HELLO

Après avoir entendu le rapport des élus en charge des associations et de la commission communale «culture animation», le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

-Décide d’accorder une subvention d’un montant de 150 € à l’association Hello.

Désignation d’un délégué pour la signature d’un arrêté d’autorisation d’urbanisme

Monsieur le Maire expose qu’il a déposé le 15 octobre 2014 une Déclaration Préalable de détachement parcellaire sous les références DP 030 023 14 N 0024 en son nom personnel. Vu l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme, il est nécessaire de désigner au sein du Conseil municipal, un autre membre pour prendre la décision.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représenté, Monsieur CHLUDA Bernard ne participant pas à cette délibération,

-désigne Monsieur DACIER Philippe pour signer l’arrêté d’autorisation d’urbanisme précitée.

Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.3

Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 20H15.

Compte rendu affiché en mairie le 13/11/2014.

Délibérations adressées et réceptionnées en Préfecture via ACTES le 07/11/2014. Publication le 07/11/2014.

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Les membres du Conseil municipal Le Maire