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Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 13 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de désigner Chantal BECAAS en tant que secrétaire de séance.
Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2017
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 11 voix pour et 1 abstention (M. Albira),
APPROUVE le procès-verbal du 13 janvier 2017.
M. Clavère et M. Bascugnana arrivent à 20h50.
Question n°2 : Aménagement des places CAMPS, ORTEIG et Jean JAURES Le Conseil Municipal,
APPROUVE, par 11 voix pour et 3 contre (M. Albira, Mme Solange Bécaas et M. Bellon), les aménagements des places Camps, Orteig, et Jean Jaurès.
APPROUVE, par 11 voix pour et 3 contre (M. Albira, Mme Solange Bécaas et M. Bellon), l’estimation des travaux qui s’élève à 434 500 € HT (398 500 € HT et 36 000 € HT d’études et de frais de maîtrise d’oeuvre). SOLLICITE, à l’unanimité, une aide de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau au titre du fonds de concours.
AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférent à ce projet.
Question n°3 : Déplacement du monument aux morts
Le Conseil Municipal,
DECIDE, par 10 voix pour, 1 voix contre (M. Clavère) et 3 abstentions (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon) d’autoriser le déplacement du monument aux morts.
AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes aux demandes de subvention.
Question n°4 : Don de mobilier
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, Par 11 voix pour et 3 abstentions (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon) DECIDE - de procéder au don de chaque pièce de mobilier selon les modalités suivantes :
- Les pièces de mobilier seront distribuées dans l’ordre dans lequel se seront manifestées les personnes intéressées.
- Elles pourront être attribuées séparément ou dans leur intégralité en fonction des demandes.
COMPTE-RENDU
Séance du 13 mars 2017
L’an deux mille dix-sept et le treize mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.
Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Marie-Christine GARROCQ, Paul LAMOURE, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Jean-Jacques ALBIRA, Solange BECAAS, Richard BELLON
Excusée : Etiennette CURT
Secrétaire de séance : Chantal BECAAS 2
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser les opérations.
Question n°5 : Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté des Communes de la
Vallée d’Ossau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau.
DEMANDE à la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau de prendre acte de cette décision d’opposition.
Question n°6 : Servitude à titre gratuit au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques
Le Conseil Municipal :
Par 11 voix pour et 3 abstentions (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon),
ACCEPTE que la parcelle cadastrée B n°220 soit grevée d’une servitude à titre gratuit, pour le passage de l’ouvrage souterrain précité ;
PRECISE que cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune et le SDEPA ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.