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Procès Verbal - Séance du 31 Mars 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 31 Mars 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Michel BASCUGNANA
Question n° 1 : Approbation du PV de la séance du 16 mars 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du 16 mars 2021.
Question n° 2 : Vote du compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE à l’unanimité le compte de gestion 2020.
Question n° 3 : Vote du compte administratif 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE à l’unanimité le compte administratif 2020.
Résultat de clôture
Investissement - 322 017.69 €
Fonctionnement 506 473.58 €
Résultat global 184 455.89 €
Question n° 4 : Affectation de résultat 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Excédent 506 473.58 € Affectation de résultat en réserve (1068) 222 017.69 € Résultat reporté en fonctionnent (002) 284 455.89 €
Résultat d’investissement reporté (001) déficit 322 017.69 €
Question n° 5 : Occupation du domaine public
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 6 voix pour (M. LABERNADIE, Mme BARRAQUE, M. BASCUGNANA, M. LASSALLE, M. LOUSTALET, M. HELIP- CASSIE),
5 voix contre ( M. BELTRAN, M. CLAVERE, Mme PEES, Mme BECAAS, Mme HUSTE-MIRASSOU)
2 abstentions (Mme PEES (procuration pour M. LAMOURE) et M. GABASTON)
COMPTE-RENDU
Séance du 31 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, et le trente-et-un mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.
Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie PEES, Hervé LOUSTALET, Pierre HELIP-CASSIE, Jean-Pierre GABASTON, Christian LASSALLE, Chantal HUSTE- MIRASSOU
Excusés : Hélène COUSTEY-SEMPERE, Paul LAMOURE (procuration à Marie PEES), Marie-Christine GARROCQ
Secrétaire de séance : Jean-Michel BASCUGNANA 2
DECIDE que toute occupation ou utilisation permanente des voies et places de la commune donnera lieu au paiement d’une redevance et sera formalisée par la signature d’une convention entre les parties. FIXE à :
• 5 € le m² pour les terrasses ouvertes, donnant accès à l’intérieur d’un commerce, bar ou restaurant. • 10 € le m² pour les terrasses fermées (véranda, …)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Question n° 6 : Constitution d’une provision comptable pour créances risquant d’être compromises
Il s’agit d’une obligation règlementaire pour toutes les communes quel que soit leur seuil démographique. La provision pour dépréciation des restes à recouvrer doit être constitué dès que le recouvrement est compromis malgré les diligences du comptable.
Il conviendra d’inscrire chaque année au budget une dépense au compte 6817 correspondant à 15 % du solde des comptes 4116, 4126, 4146, 4156, 4161, 4626, 46726.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Considérant le risque associé aux créances risquant d’être irrécouvrables, sur proposition du comptable public, Décide d’inscrire chaque année au budget, en dépenses ou en recettes, les crédits nécessaires à la comptabilisation de ces provisions.
Question n° 7 : Maintien des rythmes scolaires actuels
Tous les trois ans, l’inspection académique sollicite les communes et conseil d’école au sujet de l’organisation des rythmes scolaires.
Le 24 janvier 2018, le Conseil municipal avait délibéré pour réorganiser les temps scolaires, pour une durée de 3 ans.
Il convient de délibérer pour maintenir les rythmes scolaires actuels.
Ecole maternelle Ecole élémentaire
Lundi : de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
Mardi : de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
Jeudi : de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
Vendredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
Lundi : de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Mardi : de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Jeudi : de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de reconduire le plan triennal d’organisation des temps scolaires des écoles maternelle et élémentaire de la commune de Louvie-Juzon, à compter du 1er septembre 2021.
Question n° 8 : Cession de terrains au Syndicat d’Eau de la Vallée d’Ossau Une délibération avait été prise le 13 février 2020 pour céder des parcelles au syndicat d’Eau de la Vallée d’Ossau.
Il s’avère qu’une parcelle a été oubliée.
Il convient donc de prendre une nouvelle délibération.
Il s’agit des parcelles suivantes :
Situation ancienne Situation nouvelle
Section N° Lieudit Surface Section N° Nom du propriétaire
Surface
E 44 Lascgarroques 00ha89a75ca E 245 Syndicat d’Eau 00ha01a14ca E 246 Commune de
LOUVIE-JUZON
00ha88a61ca 3
Situation ancienne Situation nouvelle
Section N° Lieudit Surface Section N° Nom du
propriétaire
Surface
E 227 Lusclat 15ha18a72ca E 247 Syndicat d’Eau 00ha00a94ca E 248 Commune de
LOUVIE-JUZON
00ha00a60ca
E 249 Commune de
LOUVIE-JUZON
15ha17a18ca
Situation ancienne Situation nouvelle
Section N° Lieudit Surface Section N° Nom du
propriétaire
Surface
E 229 Lusclat 71ha97a27ca E 250 Syndicat d’Eau 00ha00a33ca E 251 Commune de
LOUVIE-JUZON
71ha96a94ca
Situation ancienne Situation nouvelle
Section N° Lieudit Surface Section N° Nom du
propriétaire
Surface
H 179 Le Bourg 00ha06a50ca H 179 Syndicat d’Eau
00ha06a50ca
Une servitude de passage sera instaurée pour chacune des parcelles :
• Pour la parcelle H 179, servitude sur la partie de la parcelle communale H 178 ; • Pour la parcelle E 250, servitude sur la partie de la parcelle communale E 251 ; • Pour la parcelle E 245, servitude sur la partie de la parcelle communale E 246 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les cessions et servitudes énumérées ci-dessus.
CHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes s’y rapportant.
Question n° 9 : Service d’assistance technique à la qualité de l’eau en estive Depuis 2003, le service d’assistance technique à la qualité de l’eau apporte un appui technique aux gestionnaires d’estives pour les aider renforcer la qualité de l’eau alimentant les cabanes fromagères.
Une convention de mandat est proposée par le Syndicat Mixte du Haut-Béarn Le coût de la redevance est de 30€ pour les cabanes desservies et 75 € pour les cabanes non desservies.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de donner mandat au Syndicat Mixte du Haut-Béarn pour la mise en œuvre du suivi sanitaire de la qualité de l’eau des cabanes fromagères de la Commune de LOUVIE-JUZON. AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat.
Question n° 10 : Travaux tourbière 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de valider les travaux 2021 de réhabilitation de la Tourbière de Pédestarrès. DECIDE de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental pour ces travaux. ACCEPTE de donner pouvoir au Maire pour signer tout document devant intervenir.