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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 23 147 Attribution des MS2 pour les lots 1,3 et 4 des espaces publics La Madeleine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 23 147 Attribution des MS2 pour les lots 1,3 et 4 des espaces publics La Madeleine)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
PAYS DE
L'AICLE MAnicinr ln Ia mrécidnntn n° NME 16.972 1/17 Decision de la pt ésidente n° 2026-06-23-147
Objet: Attribution des marchés subséquents n° 2 pour les lots 1, 3 et 4 des espaces publics du quartier de La Madeleine à L’Aigle
La Présidente de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2026-04-30-091 du conseil communautaire en date du 30 avril 2026 donnant
délégation à la Présidente pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2124-1 à L2124-4 et 2124-1 à R2124-
6,
Vu la délibération n° 2021-04-15-106 du conseil communautaire en date du 15 avril 2021 portant
attribution à la SHEMA du marché de mandat pour le programme de renouvellement urbain du quartier de La Madeleine à L’Aigle,
Vu la délibération n° 2023-02-09-021 du conseil communautaire en date du 09 février 2023 approuvant
la modification n° 1 du marché de mandat pour la programmation de renouvellement urbain du quartier de La Madeleine à L’Aigle,
Vu la délibération n° 2023-02-09-020 du conseil communautaire en date du 09 février 2023 approuvant
le bilan d'opération de l'aménagement des espaces publics,
Vu la délibération n° 2023-10-05-175 du conseil communautaire en date du 05 octobre 2023 autorisant
le Président à signer avec la ville de L’Aigle une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative
à l'aménagement des espaces publics du quartier de La Madeleine,
Vu la délibération n° 2023-10-05-178 constituant un groupement de commandes pour la passation de
marchés relatifs à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier de La Madeleine,
Vu la délibération n° 2024-04-18-119 du conseil communautaire en date du 18 avril 2024 attribuant
les accords-cadres mono-attributaire des lots 1,3 et 4,
Considérant que les entreprises titulaires des accords-cadres des lots 1, 3 et 4 de travaux ont été
sollicitées le 29 avril 2026 pour remettre une offre, le 12 mai 2026 à 12h00, concernant le marché
subséquent n° 2 (MS2) « secteur Forges, placette et parvis du pôle animation sociale (PAS) »,
Considérant que les offres reçues ont été analysées par la maîtrise d'œuvre qui confirme que les offres
techniques correspondent aux prescriptions du dossier de consultation des entreprises et que les
offres financières sont cohérentes, il convient d’attribuer les marchés subséquents n°2,
Considérant l’avis de la commission ad-hoc dans sa séance du 16 juin 2026,
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260623-2026-06-23-147-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Décision de la | II SA À |
DÉCIDE
Article 1°: d’attribuer les marchés subséquents n° 2 « secteur Forges, placette et parvis du pôle
animation sociale (PAS) » aux accords-cadres mono-attributaire de travaux des lots 1, 3 et 4 aux
entreprises suivantes :
- lot n° 1 « Voirie — Réseaux » à l’entreprise GUERIN TP pour un montant de 269 884,46 € HT soit 323
861,36 € TIC
- lot n° 3 « Maçonneries paysagères et mobilier » à l’entreprise VALLOIS pour un montant de 733
599,32 € HT soit 880 319,18 € TTC
- lot n° 4 « Espaces verts » à l’entreprise VALLOIS pour un montant de 121 528,67 € HT soit 145 834,40
€ TIC.
Article 2 : autorise la SHEMA, mandataire de la communauté de communes pour cette opération, à
signer les marchés subséquents n° 2 aux accords-cadres les lots 1,3 et 4 et toutes les pièces nécessaires
à l'exécution de la présente décision.
Article 3: de rendre compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : d'adresser la présente décision à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 23 JUIN 2026
Acte reçu en préfecture le ? 5 JUIN 2076
Publié en ligne le ? 5 JUIN 2076
Certifié exécutoire
La Présidente
Véronique LOUWAGIE
ee — N
présidente n° 2026-06-23-147
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260623-2026-06-23-147-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026